Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéa 141 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 140 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 139 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 138 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 137 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 136, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 133 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 73 Après le mot : communes insérer les mots : , après avis de leur conseil municipal, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéas 73 à 110 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3641-1. – La métropole de Lyon exerce de plein droit l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Lyon. Exposé sommaire : Suite aux auditions menées par la commission, il est apparu que s’il semblait qu’un grand nombre d’autorités locales n’étaient pas ...

Alinéa 68 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « La convention fixe les modalités financières et patrimoniales d’exercice des actions et missions déléguées par la Métropole de Lyon aux communes et établissements publics ou par ces derniers à la Métropole de Lyon. « Elle détermine par ailleurs le nombre de fonctionnaires et d’...

Alinéa 64 Compléter cet alinéa par les mots : après consultation des conseils municipaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils municipaux des communes membres soient pleinement informés des tenants et aboutissements du pacte de cohérence métropolitain.

Après l'alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales disposant au moins d’un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents publics dans les collectivités membres de la Conférence Métropolitaine sont obligatoirement consultées pour avis sur le projet ...

Alinéa 59 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles rendent compte de leurs travaux aux conseils municipaux des communes membres ainsi qu’au conseil de la Métropole. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les travaux des conférences territoriales soient communiqués aux conseils municipaux des communes...

Alinéa 58, troisième phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conférences territoriales aient une existence réelle et non facultative.

Alinéa 19, première phrase Après le mot : consultation insérer les mots : des conseils municipaux des communes membres, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’en cas de création de la métropole, les conseils municipaux des communes membres soient pleinement associer à toutes les étapes de sa création

Alinéa 10 Supprimer le mot : librement Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de cette nouvelle collectivité territoriale. Cependant si celle-ci devait voir le jour, il n’est nullement nécessaire de préciser ici qu’elle s’administre librement puisqu’il s’agit d’un principe constituti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent cette cr...

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : local de l’habitat insérer les mots : ainsi que les communes n’appartenant pas à de tels établissements publics Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l’ensemble des intervenants ayant été consultés pour arrêter le schéma, doivent être associé à son suivit. NB : La ment...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : Grand Paris métropole par les mots : chaque intervenant Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements souhaitent que chaque intervenant dans le domaine du logement voient leurs prérogatives respecter et pas seulement celles de Grand Paris métropoles d’autant qu’en l’état du texte celles-ci ...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avec le concours de la commission nationale du débat public, une consultation des habitants d’une région peut être organisée sur des projets stratégiques identifiés et désignés par l’exécutif du conseil régional. Les communes concernées par ces projets accueillent cette consult...