Rappel au règlement

Mon rappel au règlement, qui porte sur l’organisation de nos travaux, se fonde sur les articles 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, de la Constitution. Quelle violence est faite au Parlement : après avoir bloqué, avec la complicité de la droite, le vote au Sénat pour accélérer les débats, le Gouvernement, sur ordre d’Emmanuel Macron, vient d’engage...

Mon rappel au règlement se fonde sur le chapitre XIV du règlement. À la veille d’une journée de mobilisation contre cette réforme, qui est rejetée massivement par la population et très fortement par les actifs, pouvons-nous continuer à débattre, comme si de rien n’était, sans tenir compte de ce qui se prépare et de ce qui gronde dans le pays ?...

… n’a trompé le peuple ! Demain, quelque trois cents défilés seront organisés dans tout le pays. C’est un record depuis le début de la mobilisation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, allez-vous entendre cette levée de masse, ce peuple qui, des bourgs aux métropoles, exprime, au-delà du texte même, son aspiration profonde à la justice...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à seize heures vingt-sept, par SMS, puis à seize heures quarante-trois, par un courrier du cabinet du Premier ministre, que nous avons appris officiellement la tenue d’un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, à un horaire non précisé, sur le maintien de...

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens. Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.

Les conséquences de cet incendie très impressionnant pour la population et pour l’environnement doivent être sérieusement évaluées. Madame la secrétaire d’État, ce matin, au cours d’une conférence de presse, la préfecture de Seine-Maritime a voulu rassurer la population en indiquant que, malgré une odeur déplaisante d’hydrocarbures, la fumée e...

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que des événements d’une extrême gravité se sont déroulés dans notre pays ce week-end, nous poursuivons ce matin la discussion du projet de loi de finances. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer nos travaux sans faire écho à la colère populaire qui s’exprime. Certains se plaisent ...

Nous sommes des parlementaires, nous sommes la représentation nationale, dont se méfient aujourd’hui nos concitoyennes et nos concitoyens, qui placent maintenant les enjeux démocratiques au cœur de leurs revendications. Envoyons un signal à celles et ceux qui souffrent dans notre pays ! Chers collègues, la France traverse une crise sociale et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je n’étais pas présente dans cet hémicycle hier après-midi, mais j’ai suivi la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Mes amies et camarades Laurence Cohen et Cathy Apourc...

Mme Éliane Assassi. Surtout, j’espère que vous prendrez le temps de répondre aux amendements que nous avons déposés sur un texte qui, je le rappelle, nous semble majeur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire, qui organise – le mot n’est pas trop fort – la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale n’est pas un simple projet de réforme économique e...

Ce projet de loi livre le service public ferroviaire au dogme de la concurrence en brisant, de fait, le principe de la desserte de tous nos territoires, villes, villages, campagnes et montagnes. Cette dangerosité de votre projet de loi, madame la ministre, vous avez tenté de la dissimuler, de la masquer. Vous avez tenté de rendre les cheminots...

Vous avez truffé votre texte de recours aux ordonnances pour éviter le débat parlementaire. Vous avez dégainé un amendement de dernière minute, en séance publique à l’Assemblée nationale, pour transformer la SNCF en société anonyme et en permettre la privatisation future, alors qu’il s’agit d’un point clé, sinon du point clé, du texte. Monsie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de laquelle le Sénat, à une quasi-unanimité, s’est élevé contre la décision – véritable coup de force du Gouvernement – d’imposer un vote bloqué sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Mon groupe a inscrit dans son espace réservé de cet après-midi une proposition de loi, adoptée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, qui permet une revalorisation sensible des retraites agricoles. Cett...

C’est un coup de force inédit, car l’article 44, alinéa 3, qui est en somme le 49.3 du Sénat, est invoqué contre une proposition de loi inscrite dans un espace réservé à l’initiative parlementaire. Mais ce n’est qu’un coup de force qui s’inscrit dans toute une série d’autres actions : recours aux ordonnances, application anticipée de la loi Pa...

Ce rappel au règlement s’inscrit dans la droite ligne de celui qu’a fait ce matin notre collègue Nathalie Goulet. Donald Trump, hier, a reconnu Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël. Il a ainsi mis fin à une pratique engagée par Bill Clinton, consistant à maintenir Tel-Aviv comme capitale reconnue et siège de l’ambassade américaine en Is...

Donald Trump a agi en va-t’en-guerre patenté en prenant cette décision ; cet acte insensé ne peut avoir pour conséquence qu’une nouvelle flambée de violence, dont personne ne sortirait vainqueur. Au vu de la gravité de la situation, madame la présidente, le Sénat, dont l’expertise en politique internationale n’est plus à démontrer, s’honorerai...

Mme Éliane Assassi. Madame la ministre, hier au soir, le journal l’Humanité, daté de ce jour, a révélé des éléments sur l’énorme plus-value que vous avez réalisée le 30 avril dernier à l’occasion de la vente des stock-options que vous aviez obtenues pour vos états de service en tant que directrice des ressources humaines du groupe Danone.

Cette plus-value s’élève à 1, 129 million d’euros. Elle a été réalisée grâce à une flambée boursière en faveur de Danone faisant suite à l’annonce de la suppression de 900 emplois. Ce point est extrêmement grave sur le plan éthique et, peut-être, sur le plan juridique : de par vos fonctions, vous avez organisé ce plan social et vous en avez ré...