Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 autorise le Préfet de police de Paris à délivrer des autorisations de stationnement aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Face à l’insuffisante offre pour les personnes à mobilité réduite, le gouvernement veut autoriser le préfet de police de délivrer des autorisations de sta...

Alinéa 1 Supprimer les mots : ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical. La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones touristiq...

Alinéa 1 Supprimer les mots : ou situées à proximité Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité Cette remise en cause du repos dominical des salarié·es est d’autant plus inacceptable que la notion de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prévo...

Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 septembre Exposé sommaire : L’article 15 prévoit un recul de la limite d’âge des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs participant directement à l’organisation des jeux. Cette dérogation à l’âge maximal de travail des fonctionnaires « au nom de l’intérêt du service » s'applique jus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte de réforme des retraites, cette mesure même au caractère limité dans le temps et sur la cible, n’en demeure pas moins une dérogation à l’âge maximal de travail. Au nom des emplois supérieurs occupés, les fonctionnaires atteignant la limite d’âge seraient « au nom de l’intérêt du serv...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er juin 2024 un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire ...

Alinéa 1 Remplacer le mot : Polyclinique par les mots : Centre de santé Exposé sommaire : Contrairement à la majorité sénatoriale nous n'avons pas honte d'utiliser le terme centre de santé pour désigner l'établissement qui va s'occuper des soins de premiers recours dans le village Olympique et Paralympique. Nous sommes profondément att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 modifie dans le sens d’une plus grande sévérité les dispositions pénales du code du sport qui se rapportent à la sécurité des manifestations sportives. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une peine de prison est disproportionnée dans le cas d'une pénétration ou d'un maintien sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par l’article 11, le projet de loi permet l’utilisation de scanners à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives mais aussi pour celui des enceintes accueillant des manifestations récréatives ou culturelles. Les auteurs de cet amendement considèrent que la m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par l’article 10, le projet de loi prévoit l’élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants, hors spectateurs, des grands événements. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il s’agit manifestement d’une atteinte au droit fondamental d’aller et venir ainsi qu’au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par l’article 8, le projet de loi prévoit l’extension des images de vidéoprotection auxquelles les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) peuvent accéder. Les auteurs de cet amendement considèrent que cette extension ne procède pas à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe CRCE demande la suppression de cet article. L’utilisation de traitements algorithmiques sur des images afin de détecter et signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes est jusqu’ici inédit en France. Les auteurs de cet amendement consid...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, examiné en procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220, 2022-2023). Exposé sommaire : La présente motion propose de déclarer irrecevable le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe CRCE demande la suppression de cet article. L’utilisation de traitements algorithmiques sur des images afin de détecter et signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes est jusqu’ici inédit en France. Les auteurs de cet amendement consid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité au motif que les épreuves des Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale ». Nous refuso...