Interventions d'Elisabeth Doineau

À l'horizon de 2030, la mesure relative à la borne d'âge à 21 ans pour les carrières longues représente un coût de 400 millions d'euros, la surcote pour les mères de famille, 240 millions d'euros, les mesures portant sur la majoration de pension pour enfants, 50 millions d'euros, l'intégration des indemnités journalières versées au titre des co...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure. La commission ne s’est pas réunie.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure . Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui est conforme au principe de sincérité.

Ses dispositions sont la traduction des accords qui ont été trouvés hier en commission mixte paritaire, mais aussi des votes du Sénat.

La commission des affaires sociales s’est réunie et a émis un avis favorable sur cet amendement. Pour autant, je souhaite vous faire part d’un certain nombre de réflexions suscitées par cette suspension de séance. Je crois que notre manière de présenter cet amendement n’a pas été la bonne.

Nous aurions dû diffuser un tableau informant nos collègues des traductions budgétaires des différents amendements votés au Sénat. Par ailleurs, il est exact qu’il n’est pas possible de prendre connaissance en quelques minutes d’un amendement de plusieurs pages, même s’il ne tend à apporter qu’un seul changement dans une ligne budgétaire. Nous...

Merci à vous !

Le Sénat a accueilli avec un esprit constructif le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. D'une part, nous défendons de longue date, au Sénat, l'objectif de retour à l'équilibre des comptes du système de retraite, qui risque de s'enfoncer dans de lourds déficits dans les années à venir sous l'effet de l'évo...

Avis défavorable. Les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale sont parvenus à une écriture commune de l'article 1er, qui prévoit l'extinction progressive des principaux régimes spéciaux de retraite. Les personnes embauchées à partir du 1er septembre 2023 dans les entreprises et organisations concernées seraient ainsi affiliées au régi...

Monsieur de Courson, la modification que vous évoquez est de pure coordination : alors que la version antérieure renvoyait en effet à l'article L. 712-1, il convient de modifier l'article L. 712-13 pour mentionner les magistrats. Quant aux régimes spéciaux, ils avaient, comme je l'ai précisé lors de l'examen du texte au Sénat, un caractère pro...

Avis défavorable, car la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale rend obligatoire l'établissement de tableaux d'équilibre. Les 750 millions correspondent, ainsi que nous l'a expliqué le Gouvernement, aux ajustements annoncés en début d'année. Nous en avons pris acte au Sénat, car nous n'avions pas voté l'Ondam tel...

Avis défavorable. L'article prévoit d'approuver l'annexe A du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et nous vous proposons de conserver la rédaction du Sénat.

Il s'agit d'un article obligatoire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale : je suis donc évidemment défavorable à cette proposition de suppression. L'article 14 relève l'Ondam de 750 millions d'euros. Il ne faut pas comparer ce chiffre à celui des dernières années, marquées par la crise sanitaire : si l'on exclut les dépen...

Cet article étant obligatoire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, je donne un avis défavorable à la proposition de suppression. Chaque année, nous votons un transfert de crédits, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, de la branche AT-MP vers la branche maladie en raison de la sous-déclaration des accidents du travail et ...

Avis défavorable sur la proposition de suppression. L'objectif de dépenses de la branche autonomie inclut l'assurance vieillesse des aidants. L'année prochaine, aura lieu un transfert de 0,15 point de CSG de la Caisse d'amortissement de la dette sociale vers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce qui lui procurera 2,3 mi...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission se félicite du retour à l’équilibre rapide du FSV, dont le niveau atteindra 2, 8 milliards d’euros d’ici à 2026. Nous devons nous poser la question d’une réaffectation d’une part de la CSG soit au régime général de la sécurité sociale, soit à la Cades. Je vous so...

L’amendement vise à supprimer la division et son intitulé. Or ces derniers apportent beaucoup de lisibilité à la compréhension de la loi : avis défavorable.

Favorable.

Cet article est le premier de la série d’articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la sécurité sociale. L’article 14, qui traite de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, prévoit une dépense de 238, 4 milliards d’euros. Ce montant est évidemment moins élevé que celui du PLFSS pour 2022. Vous le savez, n...

Avis favorable.