Interventions d'Émilienne Poumirol

L’un des arguments du Gouvernement pour justifier la suppression de certains régimes spéciaux de retraite serait leur coût ; M. Dussopt l’évoquait tout à l’heure à propos de la RATP. Or le régime de la Banque de France est un régime autonome et financièrement excédentaire qui, depuis quelques années, reverse plusieurs milliards d’euros à la co...

En s’attaquant à plusieurs régimes spéciaux, l’article 1er remet en cause, non seulement un pacte social, mais aussi et surtout nos services publics, en particulier, mes collègues l’ont rappelé, les IEG. Monsieur le ministre, ce soir, on a beaucoup parlé de pénibilité, mais vous n’en tenez pas compte. Dès 2017, votre majorité a d’ailleurs supp...

Le Gouvernement a choisi, sans s’appuyer sur des critères tangibles, les caisses de retraite qu’il entendait inclure ou non dans sa réforme. La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un exemple de votre volonté d’agir à votre aise, monsieur le ministre : le fait du prince, sans doute ! En effet, ce...

… les pénalisera davantage.

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, qui s’applique aux 156 entreprises de la branche des IEG, dont EDF et Engie, et qui compte plus de 135 000 cotisants au 31 décembre 2021. EDF est le principal employeur du secteur, avec 44, 7 % des effectifs des IEG. La réforme va supprime...

Nous sommes évidemment, nous aussi, très attachés à la démocratie parlementaire, mais elle est bafouée. On ne peut discuter d'une loi portant sur les retraites au travers d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Gouvernement aurait dû commencer par nous proposer une loi Travail. La Constitution de ...

Nous faisons comme vous : en la matière, vous êtes passés maîtres !

Heureusement qu’il y a la presse !

Cela prouve bien, si besoin était, qu'un texte sur les retraites n'aurait pas dû passer par un PLFRSS, qui normalement ne doit porter que sur les comptes de 2023 ! Or ce texte a pour horizon 2030 ou 2040. Le véhicule législatif n'était donc pas le bon.

Nous sommes pour une fois d'accord avec la position de la rapporteure, puisque nous sommes favorables à une retraite par répartition, et non par capitalisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la victoire de 1945, la France a proclamé dans la Constitution de 1946, au sein de son Préambule, que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs...

Je souhaite confirmer notre demande de renvoi en commission de l’article liminaire. Mes chers collègues, vous êtes tous des élus locaux, départementaux ou autres. Vous savez donc combien le travail en commission est important, puisqu’il permet d’avancer dans l’étude des dossiers et que, à cette occasion, sont fondés les principes qui seront en...

Cette réforme n’est qu’une façon de masquer le déficit des comptes publics, tels qu’ils ont été présentés par les deux ministres. Ce point aurait mérité d’être discuté en commission ! Voilà pourquoi nous proposons cette motion.

Ce n’est pas cela qui crée de l’emploi !

Comme mes camarades l’ont souligné, cet article liminaire n’a qu’une seule justification : valider financièrement la réforme des retraites que vous nous présentez. Les femmes, les carrières longues, les métiers pénibles sont les grands oubliés de votre réforme, mais nous n’aurons de cesse de les défendre. Selon le Gouvernement, ce texte trouve...

Comme mes camarades l’ont souligné, cet article liminaire n’a qu’une seule justification : valider financièrement la réforme des retraites que vous nous présentez. Les femmes, les carrières longues, les métiers pénibles sont les grands oubliés de votre réforme, mais nous n’aurons de cesse de les défendre. Selon le Gouvernement, ce texte trouve...

C’est pour cette raison qu’ils se taisent !

Vous recréez l’école normale !

Je reviens sur HERA. Des préconisations et des orientations précises ont-elles été prises depuis sa création ? S'agissant de la production par l'Ageps ou pharmacie centrale des armées, pensez-vous qu'il soit possible d'envisager une production publique des médicaments sur liste, qui permettrait d'anticiper les ruptures et de réduire les coûts ?

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à sanctionner les patients au titre des rendez-vous médicaux non honorés. La question des rendez-vous non honorés nous appelle avant tout à réfléchir sur les dysfonctionnements de notre système de santé, qui relèvent tant du consumérisme que de la pénurie de médecins. Plutôt que ...