Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Alinéa 2, tableau 1° Trente-et-unième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Recherche et enseignement supérieur 29, 0 29, 1 31, 6 32, 3 33, 9 2° Quarante-et-unième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Travail et emploi 14, 5 14, 5 20, 7 18 18 Exposé sommaire : Le présent amendement entend aligner les moyens publics sur les am...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mieux suivre au niveau national l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l’année 2023 sont supérieures à 100 mil...

Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : huit Exposé sommaire : Cet article prévoit que les aides allouées aux entreprises ne sont applicables que pour une durée de 5 ans. Si le bornage dans le temps de tels dispositifs semble pertinent, la fixation du délai pose problème. En effet, au-delà d’un temps nécessaire pour la montée en cha...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2023 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales 53, 15 53, 68 54, 22 54, 76 55, 31 Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6, 7 6, 77 6, 83 6, 90 6, 97 Taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions 5,...

Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...

Alinéa 10 1° Remplacer le nombre : 496 par le nombre : 490 2° Remplacer le nombre : 501 par le nombre : 495 3° Remplacer le nombre : 509 par le nombre : 499 Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à +1% par an par rapport au niveau de dépenses de 2023. NB :La présente re...

Remplacer les deux occurrences du mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Les dépenses fiscales contribuent à l'atteinte d'objectifs de politique publique, et donc à l'intérêt général. Cependant, plusieurs années sont souvent nécessaires pour que les publics visés par ces dispositifs s'emparent des leviers fiscaux mis à leur dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 présente un protocole très strict pour contraindre les collectivités locales à « contribuer au redressement des comptes publics », alors même qu’elles ont dégagé en 2021 4, 7 milliards d’euros d’excédent, ne représentent que 7% de l’endettement public et 20% de la dépense publique. Un tel ...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mieux suivre au niveau national l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l’année 2023 sont supérieures à 100 mil...

Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : huit Exposé sommaire : Cet article prévoit que les aides allouées aux entreprises ne sont applicables que pour une durée de 5 ans. Si le bornage dans le temps de tels dispositifs semble pertinent, la fixation du délai pose problème. En effet, au-delà d’un temps nécessaire pour la montée en cha...

Remplacer le taux : 10 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : Cet article prévoit que le ratio entre, d’une part, les dépenses considérées comme défavorables au sens du rapport sur l’impact environnemental du budget, et d’autre part, les dépenses considérées comme favorables, diminue de 10 % entre la loi de finances pour l’année 2022 et le...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2023 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales 53, 15 53, 68 54, 22 54, 76 55, 31 Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6, 7 6, 77 6, 83 6, 90 6, 97 Autres concours 46, 45 46, 91 47, 38 47, 86 48, 3...

Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...

Alinéa 10 Remplacer le nombre : 496 par le nombre : 490 Remplacer le nombre : 501 par le nombre : 495 Remplacer le nombre : 509 par le nombre : 499 Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à +1% par an par rapport au niveau de dépenses de 2023. NB :La présente rectificati...

Remplacer les deux occurrences du mot : quatre par le mot : cinq Exposé sommaire : Les dépenses fiscales contribuent à l?atteinte d?objectifs de politique publique, et donc à l?intérêt général. Cependant, plusieurs années sont souvent nécessaires pour que les publics visés par ces dispositifs s?emparent des leviers fiscaux mis à leur dispo...