Interventions d'Éric Bocquet

Pour illustrer la détermination et le pragmatisme du Royaume-Uni, je vais vous lire un extrait d'un article intitulé Petit avant-goût des négociations sur le Brexit et publié en avril 2017. On y rappelait que M. Davis avait déclaré que « le Royaume-Uni aborde ces négociations en position de force » et que « aucun accord vaut mieux qu'un mauvais...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le problème de la crémation des citoyens français décédés à l’étranger, laquelle crée une situation très particulière. Le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l’étranger se fait en effet dans un cercueil en zinc hermétiquement clos, pour des raisons d’hygièn...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte des éléments de réponse que vous m’avez apportés et vous en remercie.

La dette est la clef de voûte de toutes les réflexions et de tous les débats. Pourquoi comparer la dette au PIB d'une année ? Ne vaudrait-il pas mieux comparer la dette à l'actif de la Nation, incluant les particuliers et les entreprises ? Cela modifierait sans doute un peu le regard sur la réalité de la dette. Chaque année on tient un discour...

Comme on compte 800 000 naissances chaque année en France, cela signifie que chaque nouveau-né dispose en fait d'un crédit de 100 000 euros supplémentaires sur son compte, soit un solde net de 70 000 euros ! Les élections européennes semblent inquiéter les marchés et les agences de notation. Cela me laisse sceptique. Ainsi, au Brésil, quand l...

Si les corridors maritimes ne sont pas concernés par le projet de loi, quel est l'intérêt de prévoir l'audition de représentants du port du Havre ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce projet de loi de lutte contre la fraude prend tout à coup un visage quelque peu pâlichon. En effet, ce procès de toutes les démesures illustre à nouveau l’ampleur et la complexité de l’industrie de l’évasi...

Très bien !

Même position. Cet article était une avancée significative. Je ne comprends pas la marche arrière de l'Assemblée nationale. Si l'on s'en remet toujours aux autres, il ne se passera jamais rien ! La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.

C'est un point majeur du texte - et un rendez-vous manqué. Ce n'est pas une question de seuil mais de principe : on est exemplaire ou on ne l'est pas, surtout quand on est un élu ou un haut fonctionnaire ! Bercy mériterait un prix de communication, car les médias ne cessent de répéter que le « verrou de Bercy » est supprimé, or il n'est que de...

Le présent rapport fait état de certaines améliorations intervenues depuis 2013. Pour autant, les recommandations de l'époque, qui étaient de bon sens, n'ont pas toutes été mises en oeuvre. Quels sont selon vous les freins et les obstacles aux changements que vous proposez ?

Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d’interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l’an prochain. Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régu...

Vous avez annoncé hier vouloir redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés et retraités de ce pays, mais, dans le même temps, vous annoncez 4 100 suppressions de postes de fonctionnaires, dont 1 800 dans la seule éducation nationale. En matière d’éducation, on ne dépense pas : on investit pour l’avenir et pour la productivité ! Quant aux 2 227...

Dans votre propos liminaire, au sujet d'éventuels passe-droits, vous avez déclaré : « M. Benalla n'a bénéficié d'aucun traitement privilégié par mon intermédiaire. » M. le président de la commission l'a rappelé, chaque mot compte. Faut-il comprendre que M. Benalla aurait pu bénéficier de certaines faveurs de la part d'autres intermédiaires, en ...

France is back !

La faiblesse de la croissance est en partie liée à celle de l'investissement : cela m'inquiète. On a allégé l'impôt sur les sociétés, supprimé l'impôt sur la fortune, libéré l'argent, mais l'investissement n'est pas au rendez-vous. Le Portugal, on le voit sur les graphiques que nous a communiqués le rapporteur général, se situe très loin devant...

Très bien !

Voici maintenant que nous parvient, à ce stade de l’examen de ce texte, le « plaider-coupable », comme une sorte de précaution à prendre avant la disparition de plus en plus probable du verrou de Bercy et la banalisation de la procédure pénale en matière de délinquance financière, notamment de fraude fiscale. La comparution sur reconnaissance ...

Nous le maintenons et nous le défendrons en séance.

M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez a annoncé en début d’année son plan de lutte contre la fraude, certains se sont pris à rêver du grand soir fiscal. Enfin ! Voilà un gouvernement proactif qui s’attaque au dossier de l’évasion fiscale, sans y être poussé par un nouveau scandale révélé par la pr...