Les interventions de Éric Gold sur ce dossier

22 amendements trouvés


01/08/2022 — Amendement N° 525 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol,...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux régions d'investissements dans les infrastructures de transports...

01/08/2022 — Amendement N° 524 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 quater (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la septième ligne, le montant : « 101 006 000 » est remplacé par le montant : « 114 706 000 » ; III. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 IV. ...

01/08/2022 — Amendement N° 523 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Mme...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux départements de la revalorisation des rémunérations des salariés...

01/08/2022 — Amendement N° 454 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol,...

Après l'article 3 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° du A de l’article 278-0 bis, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : «.… – Les denrées alimentaires destinées à la consommation animale, les produits normalement destinés à être utilisés dans la pr...

01/08/2022 — Amendement N° 436 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin,...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ; versements bénévoles d’un proche aidant aux personnes qui demeurent à leur domicile ou résident dans une structure collective adaptée et dont...

01/08/2022 — Amendement N° 435 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin,...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créa...

01/08/2022 — Amendement N° 434 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er D (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol...

Après l'article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les majorations de rémunérations prévues en application des dispositions relatives au travail dominical aux articles L. 3132-12 et suivants du code du travail sont exonérées d’impôt sur le revenu. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à du...

01/08/2022 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol,...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport dont titre 2 Jeunes...

01/08/2022 — Amendement N° 432 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Ro...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2024 un rapport présentant la ...

01/08/2022 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requie...

I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : 50 % par le taux : 75 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...

01/08/2022 — Amendement N° 429 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Artano

I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : 50 % par le taux : 100 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

01/08/2022 — Amendement N° 428 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 9 A (Rejeté)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Artano

I. – Alinéas 4 et 11 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 II. – Alinéas 5 et 7 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2024 III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : « 2021 », « 2022 » et « 2023 » par les mots : « 2023 », « 2024 » et « 2025 » IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un ...

01/08/2022 — Amendement N° 427 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérin...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements destinée à compenser, à hauteur de 25 %, le surcoût lié à la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant m...

01/08/2022 — Amendement N° 426 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérin...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements destinée à compenser, à hauteur de 50 %, le surcoût lié à la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant m...

01/08/2022 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...

I. – Alinéas 2 et 3, première phrase Remplacer les mots : épargne brute par les mots : capacité d’autofinancement II. – Alinéa 3, première phrase Supprimer le mot : principalement III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’...

01/08/2022 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er D (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pante...

Après l'article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la prime de pouvoir d’achat, prévue par l'article 1er de la loi n°... du ... portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, est majoré pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion depuis moins de cinq ans. Exposé sommaire : Cet ame...

01/08/2022 — Amendement N° 421 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérin...

Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les services définis aux articles L1424-1 à L1424-99 du code général des collectivités territoriales bénéficient d’une minoration de dix pour cent sur les tarifs de la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et charbo...

01/08/2022 — Amendement N° 420 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérin...

Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les communes situées dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à trente-cinq habitants par kilomètre carré et ne disposant pas de réseau permanent de transports publics, les tarifs de la fraction perçue en métropole sur les p...

01/08/2022 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pant...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et dura...

01/08/2022 — Amendement N° 96 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au I de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année « 2021 » est remplacée par l’année « 2022 » et l’année « 2022 » est remplacée par l’année « 2023 ». II. – Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III...