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Propositions de loi d'Esther Benbassa

102 propositionss de loi signées

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10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

06/02/2023 — Proposition de loi N° 319 (2022-2023) visant à rendre obligatoire l’ immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

10/01/2023 — Proposition de loi N° 229 (2022-2023) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

18/08/2022 — Proposition de loi N° 870 (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’ enfant

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

22/06/2022 — Proposition de loi N° 729 (2021-2022) relative au consentement sexuel des adultes

08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

21/05/2021 — Proposition de loi N° 625 (2020-2021) instaurant un revenu minimum garanti

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