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Le contrat d'insertion dans la vie sociale, dont il est ici question, est un contrat conclu entre le service public de l'emploi et des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il vise à accompagner ces derniers vers un emploi stable et leur donne droit à la perception d'une allocation de l'État durant les p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit, avec cet article 4, de procéder à l’allongement de la durée de cotisation donnant droit à une pension versée à taux plein. On commence donc par augmenter d’un an et demi la durée de cotisation, avec tout ce que cela implique. Mes chers ...
Je veux insister sur une crainte que nous inspire l’article 3 : que le « point d’étape retraite » ne soit utilisé non seulement pour informer les assurés, mais aussi pour promouvoir la souscription de produits financiers et, donc, la retraite par capitalisation. En effet, selon l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi, il est prévu que c...
Nous ne nous opposerons pas à cet amendement. Toutefois, je voudrais faire remarquer que, au moment de la retraite, la plupart des personnes n’aspirent qu’à une chose : s’occuper d’elles-mêmes, de leur famille et de leurs amis. Elles ont envie de ce temps de liberté après le travail. Si les salaires et les pensions étaient suffisants, personne...
C’est vous qui dévalorisez le Parlement !
L’article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi du Gouvernement, alors qu’il était inscrit en préambule de la loi de 2003. Cela montre bien l’idéologie qui a présidé à la rédaction de ce texte particulièrement régressif. Il a donc fallu que les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, le groupe GDR, déposent un amendemen...
Nous proposons d’inscrire dès le premier article du projet de loi la garantie du principe de l’égalité hommes-femmes en matière salariale. Vous avez dit vous-même que le problème était bien réel, monsieur le ministre ! L’examen de ce projet de réforme nous offre une nouvelle fois l’occasion de montrer combien les inégalités salariales entre le...
Il disait s’inspirer du rapport commandé à Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, et remis en juillet 2009, qui soulignait que, malgré des niveaux de formation supérieurs à ceux des hommes, les femmes demeuraient les plus touchées par le chômage : en 2008, 8, 3 % d’entre elles étaient au chômage, contre 7, 3 % pour les ...
À l’occasion de la journée des femmes, en mars dernier, le porte-parole de votre parti, Frédéric Lefebvre, dénonçait un écart de 16 % entre les rémunérations des hommes et celles des femmes. Il proposait que des sanctions soient prises à l’encontre des entreprises qui, dans un délai de trois ans, ne respecteraient pas une stricte égalité salari...
Mais oui ! Il suggérait tout particulièrement de diminuer les aides publiques que perçoivent ces entreprises. Belles paroles et vœux pieux ! Alors, nous disons à nouveau : chiche ! C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ce principe essentiel dans ce texte et vous demander de le mettre en œuvre. Essayez donc, pour une fois, d’accorder vos par...
C’est la vérité !
Personne ne peut le dire !
Il n’y en a plus !
Absolument !
Bien sûr !
Il s’agit d’un amendement de repli. Nous pensons que tout doit être fait pour renforcer le droit des consommateurs. Face aux techniques de vente agressives de certains opérateurs, qui n’hésitent pas à abonner d’office, ou presque, des clients n’ayant pas exprimé clairement ce souhait, ou qui créent la confusion en faisant passer leurs démarche...
Je remercie d’abord M. le rapporteur d’avoir reconnu que l’un de nos amendements était « fort », en d’autres termes qu’il était finalement très bon. La proposition formulée par nos collègues socialistes est une position de repli qui tient compte des remarques faites. On voit bien que nous sommes les uns et les autres à la recherche de la soluti...
J’ai envie de commencer mon explication de vote par une question : chers collègues de la majorité, n’en avez-vous pas un peu assez de tirer sans cesse sur les collectivités ? Cela commence à bien faire ! Nous discutons d’une mesure qui, à terme, sera dommageable pour les collectivités. Et la réponse qui a été donnée par notre rapporteur et ent...
Et les dividendes !