Modernisation de notre système de santé

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Ghali, qui ne pouvait être présente parmi nous ce soir mais qui est prête à rencontrer Mme la ministre pour discuter des propositions que nous allons présenter. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’hôpital public et les services des urgences sont, depuis de nombreu...

Dans notre ville de Seine-Saint-Denis, nous avons réussi à attirer un nouveau médecin, que l’agence régionale de santé a aidé en versant une certaine somme d’argent pour financer son installation et en lui garantissant le paiement de son loyer pendant six mois. Cela a marché : cette personne est maintenant bien intégrée dans le tissu social et ...

Cet amendement a pour objet la publication d’un rapport de l’ANSES sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien. Comme vous le savez, les perturbateurs endocriniens sont susceptibles de provoquer, même à très faibles doses, une grande variété d’effets, notamment sur le développement physiologique des individus...

Cet amendement a pour objet la publication d’un rapport de l’ANSES sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien. Comme vous le savez, les perturbateurs endocriniens sont susceptibles de provoquer, même à très faibles doses, une grande variété d’effets, notamment sur le développement physiologique des individus...

Je connais bien ces procédures. Des travaux de substitution peuvent être conduits en accord avec le préfet, avec des aides de l'Anah, versées aux propriétaires-occupants. Les services d'hygiène de la commune peuvent intervenir. L'arrêté préfectoral énumère les travaux à réaliser. Même un bâtiment vide peut être dangereux.

Je ne veux pas prolonger le débat, mais l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet important. On peut considérer qu’il s’agit de banalités, mais il me semble raisonnable d’adopter cet amendement, y compris pour vous, messieurs ! Je sais bien que les femmes font leur chemin en politique, qu’elles travaillent et que c’est bien ennuyeu...

La vaccination est depuis toujours un problème en France. La proposition de Georges Labazée est intéressante, dans le sens où elle peut permettre des économies, non pas pour l’employeur, certes, mais pour le salarié. En effet, à l’heure actuelle, une première consultation chez le médecin traitant est nécessaire pour obtenir une prescription, pu...

Cet amendement rappelle la disposition adoptée après la canicule de 2003, pour que le préfet recense les personnes fragiles et isolées. Au-delà des Ehpad, notre amendement touche aussi les personnes âgées vivant seules. Nous savons bien que le portage organisé par les collectivités territoriales s'arrête au dépôt du repas chez la personne, sans...

Il se trouve encore des personnes âgées qui habitent au neuvième étage et qui meurent de déshydratation. Il en est exactement de même pour la dénutrition. L'amendement concerne d'abord les personnes âgées isolées, et non les Ehpad où un règlement encadre les pratiques.

Peut-on envisager d'interdire la mise en place d'anneaux dans l'estomac des jeunes filles pour les empêcher de manger ?

La santé, comme l'éducation nationale, sont à la charge de l'État. Nous pourrions donc exprimer la volonté de voir de nouveau des médecins scolaires dans les écoles.

Il y a plus de médecins du travail que de médecins scolaires. Ils sont payés par le secteur privé...

Nous nous ridiculisons. Cette loi est attendue par les gens, la presse en parle, et vous supprimez d'emblée un tel article ? C'est un peu léger, et guère sérieux. Vous blackboulez le travail des uns et des autres en refusant tout débat démocratique. Quelle image donnez-vous du Sénat aux populations paupérisées ?

Je pense à cet enfant passé à la machine à laver. La famille était suivie, les assistantes sociales savaient qu'il recevait des coups depuis l'âge de trois mois. Mais il n'y a plus de médecin scolaire. Le lien entre enfant et famille est la meilleure approche.

C'est déjà le cas pour le plan national de la santé, contre le diabète et l'obésité notamment, qui donne la possibilité aux collectivités de voir leurs actions subventionnées. On connaît aujourd'hui les risques de la pollution environnementale sur la santé. À la veille de la COP 21, cet amendement pourrait faire consensus.

L’article 1er est un article de principe. Comme cela a été dit tout à l'heure, il est la colonne vertébrale de ce projet de loi de santé. Il s’agit de définir les objectifs de la politique de santé. Dans leur volonté de simplification, les rapporteurs en ont supprimé des pans indispensables, ainsi que cela a été maintes fois répété en commissi...

Une loi est un document opposable. Par conséquent, il est important que les choses y figurent d’une façon claire et précise. Si la rédaction de l’article 1er n’avait pas été totalement dénaturée en commission par la majorité sénatoriale, on n’en serait pas à déposer des amendements pour en retrouver la substance initiale. Nous défendons des am...

Cet amendement tend à préciser le champ de la mission de promotion de la santé à l’école, notamment pour ce qui concerne les acteurs et les actions visés à l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation. Il s’agit de compléter des initiatives institutionnelles existant déjà en matière de prévention et d’éducation à la santé par des actions de pro...