Questions écrites de Fabien Genet

Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une réforme du parcours professionnel et d'une réactualisation des compétences infirmières. La crise sanitaire a démontré le rôle fondamental de la profession d'infirmier dans la gestion de la pandémie. Malgré les revalorisations salariales annoncées lors du Ségur de la santé, un nouveau ch...

Situation des orthophonistes

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante à laquelle est confrontée la filière des orthophonistes, et sur leurs préoccupations concernant leur avenir. Depuis plusieurs années les professionnels alertent sur la disparition progressive des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires, hospitaliers ou médico-sociau...

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les frais d'état civil des petites communes rurales accueillant sur leur territoire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En Saône-et-Loire, plusieurs communes de quelques centaines d'habitants accueillent des EHPAD sur leur territoire et gèrent naturellement l'état civi...

Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire. Dans un contexte de forte tension de la démographie vétérinaire, notamment en milieu rural, ce sont seulement 300 places qui ont été ouvertes au concours A des écoles vétérinaires pour l'année 2022 alors que 460 places étaie...

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation salariale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Véritables artisans de l'école inclusive, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) connaissent une situation professionnelle et salariale insoutenable dans le contexte d'inflation économique act...

Hausse des charges pour les exploitants agricoles

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse actuelle des charges pour les exploitants agricoles. Depuis plusieurs mois, les Français connaissent une hausse notoire des prix des biens de consommation ainsi que de l'énergie. La filière agricole est également touchée de plein fouet par ces hausses, notamment sur les matièr...

Démarchage téléphonique abusif

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le démarchage téléphonique abusif que continue de connaître une grande partie des Français. Malgré la mise en place en 2016 du dispositif Bloctel, reconnu comme un échec par ...

Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que connaissent les municipalités rurales dans leurs missions d'entretien et de gestion des cimetières communaux. Depuis quelques années, la gestion du cimetière devient une problématique récurrente dans l'ordre du jour des conseils municipaux. Par arrêté du ...

Disparition de linéaires de haies bocagères

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparition de linéaires de haies bocagères. Selon plusieurs études, le linéaire de haies en France est passé de 1 244 110 km en 1975 à 707 605 km en 1987, soit une baisse de 43 % à la suite des opérations de remembrement agricole des années 1970. Si des initiatives existent dans les...

Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en milieu rural. Au moment où les territoires ruraux s'apparentent à de véritables déserts médicaux, et que près de 7,4 millions de personnes (11,1 % de la population) vivent dans une commune où...

Baisse des subventions du programme Erasmus +

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des subventions accordées au programme européen Erasmus + pour la mobilité internationale. Depuis septembre 2021, les universités françaises enregistrent une importante baisse du montant global des subventions européennes destinées à la mobilité étudiante, qu'elle soit intra-euro...

Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique. Depuis la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, toutes les opérations de rénovation énergétiques réal...

Difficultés de recrutement de médecins intérimaires

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de recrutement de médecins intérimaires menaçant la permanence et la continuité des soins. Dans un contexte de crise de l'hôpital public, nous constatons actuellement une dangereuse pénurie de médecins, particulièrement dans certaines spécialités. Des hôpitaux en milieu rural ont plus de 5...

Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les injonctions contradictoires qui pèsent sur les acteurs de la filière-bois. Les activités de sylviculture sont essentielles dans nos territoires. En effet, d'une part ce secteur économique est central dans le maintien d'emplois en milieu rural, d'autre part il est nécessaire afin d'a...

Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les répercussions de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales. Depuis quelques semaines, les collectivités font face à des hausses ...

Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des entreprises dépendantes au gaz pour leurs productions, à la suite des différentes vagues d'augmentation du coût de l'énergie. Certaines entreprises dont l'activité de production est dépendante de l'énergie au gaz (fours…) connaissent aujourd'hui de graves dif...

Développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures en faveur du développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux. La question de l'accès aux soins pour nos concitoyens en milieu rural est devenue une thématique particulièrement sensible que les élus locaux tentent de prendre à bras le co...

Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État. La...

Lutte contre la jussie

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération de la jussie (ludwigia peploides) et de la jussie à grandes fleurs (ludwigia grandiflora) sur les canaux et les zones humides. Se caractérisant par un pouvoir élevé de multiplication, la jussie est une plante aquatique invasive dont la propagation justifie la...

Modalités de remboursement des séances chez un psychologue

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des séances chez le psychologue. Si les annonces récentes du remboursement de huit séances chez un psychologue constituent une avancée importante dans la prise en charge des troubles psychologiques, notamment dans le contexte actuel qui a fortement ...