Questions écrites de Florence Lassarade

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole. Les marchés et salons sont annulés, les restaurants fermés, et les exportations sont au ralenti. Les entreprises ont les plus grandes difficultés pour trouver de la main d'œuvre saisonnière et endurent d'importants problèmes de trés...

Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande d'alignement de l'indemnisation des crèches et micro-crèches privées sur celle des établissements publics. Les crèches et les micro-crèches privées sont aujourd'hui quasiment toutes fermées, faute d'enfants ou de professionnels en nombre suffisant. La caisse nationale des allocations fami...

Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé et ses conséquences pour la récupération des patients atteints de Covid-19. En 2018, il manquait déjà plus de 3 000 équivalents temps plein (ETP), soit 15 % des postes budgétés. En effet, après cinq années d'études, un masseur-kinésithérapeu...

Difficultés des conchyliculteurs

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre l'interprofession conchylicole. Les entreprises de la filière conchylicole ont dû faire face à la fermeture complète des marchés de l'exportation et de la restauration, ainsi qu'à la fermeture d'une grande partie des marchés alimentaires et de nombreux rayons mar...

Chloroquine

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de la chloroquine. De nombreux médecins et élus sont sollicités afin que la chloroquine puisse être prescrite pour circonscrire l'épidémie de coronavirus en créant une barrière chimique. Des études ont été publiées qui montrent que l'usage de la chloroquine diminue le portage viral chez les ...

Expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de l'expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville à une date compatible avec leur état de santé. Cette mesure expérimentée pour une durée de vingt-quatre mois consiste à rémunérer les services d'urgences pour réadresser le pat...

Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'autorisation d'utilisation du midazolam par les médecins généralistes en médecine de ville. Le midazolam est un hypnotique puissant qui opère chez le patient une sédation profonde et continue jusqu'à la mort. Actuellement l'utilisation du midazolam est réservée au milieu hospitalier. Or la loi n°...

Gestion des massifs forestiers communaux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de communes de Gironde en matière de gestion des massifs forestiers communaux. Ces communes gèrent depuis toujours les forêts communales de manière durable et respectueuse de l'environnement. Depuis trois ans les services de l'État considèrent...

Financement des chambres d'agriculture

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de baisse importante du financement des chambres d'agriculture envisagé par le Gouvernement. Les chambres d'agriculture ont un rôle essentiel auprès des agriculteurs et au sein des territoires ruraux en accompagnant l'agriculture dans ses transitions environnementales, économiques e...

Cuivre et viticulture

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs « bio » de la Nouvelle-Aquitaine concernant la ré-homologation du cuivre en 2019 et la problématique du lissage à hauteur de 4 kg/ha. En effet, à la suite du vote de l'Union européenne le 27 novembre 2018, certaines spécialités commerciales cupr...

Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile. Le comité économique des produits de santé (CEPS) vient de cibler trois secteurs : l'incontinence, la perfusion et les lits médicaux avec une nouvelle baisse de la tarification. Les avis de projets ont été publiés le 1er mars 2019 a...

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). À compter du 15 mars, le FAFCEA ne pourra plus assurer le financement d'aucune formation car son déficit s'élève à 32 millions d'euros en 2018 avec une collecte réduite à 33,8 millions d'euros contre 72 millions d'euros l'année pré...

Statut coopératif agricole

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole prévue par l'article 11 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les coopératives agricoles ont...

Circulaire relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 sur l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Les articles 64 et 66 de la lo...

Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles pour accéder au grade de la hors-classe. Leur ancienneté générale de service n'est pas prise en compte dans le passage à la hors-classe. Ainsi, c'est entre quinze et vingt-cinq années de travail qui n...

Reste à charge subi

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leurs lunettes est une première étape, qui pourrait se révéler incomplète s'ils devaient, par exemple, avancer les frais de leur remboursement - 240 e...

Orthopédistes-orthésistes

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse apportée aux questions écrites relatives aux modalités de délivrance des appareillages de série, réponse qui ne satisfait pas les orthopédistes-orthésistes. Face aux difficultés d'application de la réglementation, l'assurance maladie a instauré, depuis une dizaine d'années, un moratoire ...

Hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants. Les cas de mères sans-abri avec des bébés augmentent sans que des solutions d'hébergement leur soient proposées. En 2016, la fondation Abbé Pierre alertait déjà sur l'absence de suivi médical en amont de la grossesse pour ...

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d...

Pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la pratique du sport auprès des personnes de plus de soixante ans. Selon l'INSEE, le nombre de personnes de 60 ans ou plus s'élève aujourd'hui à 15 millions, ce chiffre sera porté à 18,9 millions en 2025 et près de 24 millions en 2060. En 2060, une personne sur trois aura plus d...