Questions écrites de Florence Lassarade

Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sauvetage de l'ensemble des exploitations viticoles gravement touchées par le gel. 80 % du vignoble aurait gelé de 50 à 100 %. Déjà mise à mal par la crise liée au Covid-19, l'assise financière des vignobles va être amputée proportionnellement à la perte de récolte. Afin de soutenir ces exp...

Pérennité de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du programme « expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé » (ETAPES). Ce programme vise à financer le déploiement de la télésurveillance sur l'ensemble du territoire national. Il a été reconduit pour quatre ans dans le cadre de la loi de financement de la ...

Santé mentale des étudiants en médecine

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la santé mentale des étudiants en médecine. Depuis le début de l'année, on constate une évolution dramatique de la détresse des étudiants en médecine avec un suicide d'interne tous les 18 jours en moyenne. Ce problème de fond de la santé mentale des internes existe depuis longtemps. La Haute autor...

Inquiétudes des responsables de clubs sportifs

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des responsables de clubs sportifs dans le contexte de crise sanitaire qui a empêché une pratique régulière du sport. En effet, les clubs sportifs vont devoir demander à leurs adhérents la cotisation annuelle, qu'ils peuvent toutefois revoir à la baisse de leu...

Élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance et baccalauréat 2021

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation du bac 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, il a été décidé que seuls les lycéens inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat pourront bénéficier de la prise en compte des notes obtenues en contrôl...

Dysfonctionnements du site de Pajemploi

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements du site de Pajemploi, dont les conséquences induisent importantes difficultés pour les assistantes maternelles et les familles. Ces dysfonctionnements sont nombreux et récurrents. Il s'agit par exemple d'anomalies techniques sur la déclaration de l'indemnité de rup...

Prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique. Chaque année entre 9 000 et 10 000 femmes reçoivent en France un diagnostic d'un cancer du sein « triple négatif », qui touche essentiellement des femmes jeunes. En décembre 2020, un nouveau trait...

Zones de non-traitement

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualification des « zones de non-traitement » qui constituent des zones-tampons entre les riverains et les cultures. Ces zones qui ne seront plus exploitées par les agriculteurs n'ont pas de définition fiscale ; il n'est pas précisé si elles sont soumises à la taxe foncière sur les propriét...

Profession d'infirmière puéricultrice

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'infirmière puéricultrice. Les infirmières puéricultrices suivent, à l'issue de l'obtention du diplôme d'État infirmier, une année de formation supplémentaire délivrant le diplôme d'État de puériculture, ce qui porte leur niveau d'études à bac plus 4. Leurs missions s'étendent de la n...

Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX. Ce test est actuellement le seul test génomique validé pour sa capacité à évaluer la pertinence de la chimiothérapie pour le cancer du sein. En France, le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez les femmes et les touche alors q...

Situation des employés des foyers pour personnes handicapés

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des employés des foyers pour personnes handicapés. Le Ségur de la santé devait reconnaître au travers d'une augmentation salariale significative l'importance de leur métier. Ces professionnels sont en première ligne et pleinement mobilisés depuis le début de l'épidémie et lors des confi...

Patronymes et marques

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la législation relative à l'usage d'un nom de famille lorsqu'il compose la marque domaniale d'un château viticole. Cette marque peut évoluer vers une marque commerciale ou un nom sociétal, avec uniquement le seul patronyme concerné. Ces identités peuvent ainsi tomber à la disposition d...

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la recrudescence des agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction. En effet, 233 maires dont plusieurs en Gironde, ont été victimes d'agressions verbales et physiques de janvier à juillet 2020 - pour ceux qui ont bien voulu le faire savoir - en voulant...

Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'intérieur sur la possibilité d'armer, à titre dérogatoire, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) retraité de la gendarmerie et réserviste. Devant l'aggravation des menaces et des risques, de petites communes s'interrogent sur l'opportunité d'armer leur agent de police municipale. Elle souhaiterait donc ...

Difficultés de la filière conchylicole

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les difficultés de la filière conchylicole. Cette filière est principalement composée de petites entreprises familiales, et subit les impacts de la crise sanitaire que traverse notre pays. Les deux confinements successifs, mais aus...

Groupements d'employeurs agricoles et ruraux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des groupements d'employeurs agricoles et ruraux qui sont exclus du dispositif de report de charges sociales. Les groupements d'employeurs sont des structures à but non lucratif dont l'objet est le partage de salariés entre les adhérents. Les exploitations agricoles qui n'ont pas...

Commerces « non essentiels »

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerces considérés comme « non essentiels » tels que les librairies, les coiffeurs ou les fleuristes qui ne sont plus autorisés à ouvrir. Ces commerces ont beaucoup investi pour respecter les normes sanitaires et n'ont jamais été identifiés comme clusters. Beaucoup d...

Arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur nouvel arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La profession le juge trop contraignant et estime qu'il va les pénaliser économiquement et multiplier le nombre des contentieux. Elle souhaiterait savoir si une concertation avec les pro...

Situation des sages-femmes

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Les sages-femmes souffrent de leur statut hybride, à l'hôpital, elles sont considérées comme profession médicale selon le code de la santé publique et devant les tribunaux, au même titre que les médecins et les dentistes ; mais administrativement assimilées aux profess...

Visite à domicile des médecins

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de valorisation de la visite à domicile des médecins de SOS médecins. Les soixante-trois associations SOS médecins ont été très réactives pendant l'épidémie. Elles ont mis en place des filières « Covid-19 », développé la téléconsultation, augmenté leurs capacités pour le conseil téléphoniq...