Questions écrites de Florence Lassarade

Manque de médecins scolaires

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de médecins scolaires. La médecine scolaire concerne plus de douze millions d'élèves en France. Le nombre de médecins scolaires est en diminution constante en raison de sa faible reconnaissance et des mauvaises conditions matérielles. L'Académie nationale de médecine recommande de remédier à cet...

Diffusion de la pratique du tatouage

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion de la pratique du tatouage et la diversité des produits utilisés les réaliser. L'attrait pour les tatouages ne cesse de s'accroître. Les tatouages sont parfois très étendus, entraînant l'injection d'une grande quantité de colorants. Les colorants organiques se sont multipliés ces derni...

Certification obligatoire des armatures de balcon

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la série d'accidents dus à l'effondrement de balcons, et notamment sur l'effondrement d'un balcon à Soulac-sur-Mer qui a fait quatre blessés graves. Cette série d'accidents récents rappelle l'urgence de renforcer le contrôle de la qualité de la fabrication et de la pose de ces armatures. Or, la Fran...

Effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines en cancérologie chez les patients présentant un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase. Ces molécules utilisées dans environ 60 % des chimiothérapies seraient à l'origine de près de 200 décès de patients chaque année en France p...

Femmes victimes du distilbène

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à 100 % de la consultation gynécologique annuelle pour les femmes exposées in utero au Distilbène. L'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage du cancer du col de l'utérus ne mentionne toujours pas ce frottis annuel. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouverneme...

Situation de la gynécologie médicale

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la spécialité gynécologie médicale. La pénurie croissante de gynécologues médicaux dans tous les départements est inquiétante : six départements n'ont plus aucun gynécologue médical et seize n'en ont plus qu'un seul. Les conséquences se manifestent déjà avec des ruptures de suivi, d...

Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation du port de caméras individuelles pour les policiers municipaux. L'article 112 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a permi...

Cuivre et viticulture

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation du cuivre et son utilisation dans la viticulture. Les substances actives composées du cuivre sont utilisées dans les produits de protection des plantes contre les bactéries et les champignons pour de nombreuses cultures : viticulture, cultures de légumes comme les pommes de ter...

Centres d'information et d'orientation

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée des centres d'information et d'orientation (CIO) qui représentent environ 390 accueils de proximité répartis sur l'ensemble du territoire. Leurs missions consistent à accompagner les personnes en recherche de solution concernant leur orientation ou leur formation. Ils accueillent et ...

Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises. En novembre 2017, le Gouvernement a confié à l'inspection générale des finances une mission afin d'évaluer la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les petites et moyennes ...

Fonds de solidarité « phyto forêt »

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande d'agrément déposée auprès de son ministère du fonds de solidarité « phyto forêt ». Cette initiative du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SYSSO) vise à constituer un fonds de solidarité afin de prendre en charge certains dommages sanitaires en milieu forestier. Elle souhaiter...

Compte d'investissement forestier et d'assurance

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance qui est un outil d'épargne, d'auto-assurance et d'investissement destiné aux propriétaires privés de forêts, aux groupements forestiers et aux sociétés d'épargne forestière. Il a été institué par l'articl...

Dotations du centre national pour le développement du sport

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les baisses drastiques des dotations du centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2018. Cette réduction atteint près de 50 % pour les départements de Nouvelle Aquitaine. Elle est la conséquence d'un prélèvement de plus de 33 millions d'euros, soit près de 36 %, de l'aide directe du CNDS aux structures de te...

Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Des concertations entre l'observatoire de l'optique, les représentants des opticiens et les mutuelles ont débuté dès l'automne 2017 et se poursuivent. En dépit de ces travaux et de la méthode de concertation engagée, les...

Définition des zones humides

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la définition des zones humides. En effet, la mairie de Belin-Beliet en Gironde n'obtient pas la même définition des zones humides selon qu'elle s'adresse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la préfecture ou à la sous-pr...

Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes issues de diverses professions paramédicales conventionnées auxquelles le Gouvernement vient de refuser d'accorder une aide financière pour le congé maternité au même titre que ce qui existe pour les médecins libérales. Les femmes médecins qui partent en congé maternité peuv...

Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale qui existe entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet. Les règles de taxation des entreprises actuelles sont conçues pour l'économie traditionnelle et fondées sur le principe d' « établissement permanent ». Ainsi ne peuvent être taxées que les ent...

Congés maternité des professions paramédicales conventionnées

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes issues de diverses professions paramédicales conventionnées auxquelles le Gouvernement vient de refuser d'accorder une aide financière pour le congé maternité au même titre que ce qui existe pour les médecins libérales. Les femmes médecins qui partent en congé maternité peuv...

Exploitants agricoles victimes du gel

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles victimes du gel en 2017 dans le département de la Gironde. Les gelées du mois d'avril 2017 ont fait d'énormes dégâts sur l'agriculture du département de la Gironde. Le bassin viticole aquitain est parmi les plus touchés de France et accuse une perte de p...

Plans d'accompagnement personnalisés

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'uniformité territoriale du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), dispositif interne à l'éducation nationale définissant les adaptations pédagogiques dont a besoin l'élève, qui est très différente d'un département à l'autre, alors que le décret et la circulaire sont nationaux. Par commodité...