Questions de Florence Lassarade

Impact de la réforme des retraites sur les femmes

Mme Florence Lassarade. La réforme des retraites proposée dans votre rapport, monsieur Delevoye, inquiète les femmes mères de famille. Actuellement, les mères de famille valident huit trimestres dans le secteur privé par enfant né ou adopté et quatre trimestres dans le public. C'est ce qu'on appelle la majoration de durée d'assurance. La réforme envisagée vise à supprimer les dispositifs actu...

Financement des chambres d'agriculture

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de baisse importante du financement des chambres d'agriculture envisagé par le Gouvernement. Les chambres d'agriculture ont un rôle essentiel auprès des agriculteurs et au sein des territoires ruraux en accompagnant l'agriculture dans ses transitions environnementales, économiques e...

Bandes organisées de mineurs

Mme Florence Lassarade. Ma question porte sur les mineurs isolés d'origine étrangère qui errent en bandes dans Paris et Bordeaux, et y commettent des délits. Ce phénomène est apparu il y a trois ans à Paris, dans le quartier de la Goutte d'Or. Depuis, il s'est progressivement étendu à la banlieue, et désormais à Bordeaux. Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, sans que les pouvoirs pub...

Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde, dit « du Blayais ». Ce projet prévoit l'implantation d'une quarantaine d'éoliennes de 180 mètres chacune par EDF entre Blaye et Mortagne-sur-Gironde. Cette zone est une zone humide classée Natura 2000...

Cuivre et viticulture

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs « bio » de la Nouvelle-Aquitaine concernant la ré-homologation du cuivre en 2019 et la problématique du lissage à hauteur de 4 kg/ha. En effet, à la suite du vote de l'Union européenne le 27 novembre 2018, certaines spécialités commerciales cupr...

Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par l'office public de l'habitat de Bordeaux métropole, Aquitanis. La baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) décidée par le Gouvernement a contraint A...

Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile. Le comité économique des produits de santé (CEPS) vient de cibler trois secteurs : l'incontinence, la perfusion et les lits médicaux avec une nouvelle baisse de la tarification. Les avis de projets ont été publiés le 1er mars 2019 a...

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). À compter du 15 mars, le FAFCEA ne pourra plus assurer le financement d'aucune formation car son déficit s'élève à 32 millions d'euros en 2018 avec une collecte réduite à 33,8 millions d'euros contre 72 millions d'euros l'année pré...

Statut coopératif agricole

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole prévue par l'article 11 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les coopératives agricoles ont...

Circulaire relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 sur l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Les articles 64 et 66 de la lo...

Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles pour accéder au grade de la hors-classe. Leur ancienneté générale de service n'est pas prise en compte dans le passage à la hors-classe. Ainsi, c'est entre quinze et vingt-cinq années de travail qui n...

Reste à charge subi

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leurs lunettes est une première étape, qui pourrait se révéler incomplète s'ils devaient, par exemple, avancer les frais de leur remboursement - 240 e...

Orthopédistes-orthésistes

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse apportée aux questions écrites relatives aux modalités de délivrance des appareillages de série, réponse qui ne satisfait pas les orthopédistes-orthésistes. Face aux difficultés d'application de la réglementation, l'assurance maladie a instauré, depuis une dizaine d'années, un moratoire ...

Hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants. Les cas de mères sans-abri avec des bébés augmentent sans que des solutions d'hébergement leur soient proposées. En 2016, la fondation Abbé Pierre alertait déjà sur l'absence de suivi médical en amont de la grossesse pour ...

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d...

Pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la pratique du sport auprès des personnes de plus de soixante ans. Selon l'INSEE, le nombre de personnes de 60 ans ou plus s'élève aujourd'hui à 15 millions, ce chiffre sera porté à 18,9 millions en 2025 et près de 24 millions en 2060. En 2060, une personne sur trois aura plus d...

Manque de médecins scolaires

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de médecins scolaires. La médecine scolaire concerne plus de douze millions d'élèves en France. Le nombre de médecins scolaires est en diminution constante en raison de sa faible reconnaissance et des mauvaises conditions matérielles. L'Académie nationale de médecine recommande de remédier à cet...

Diffusion de la pratique du tatouage

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion de la pratique du tatouage et la diversité des produits utilisés les réaliser. L'attrait pour les tatouages ne cesse de s'accroître. Les tatouages sont parfois très étendus, entraînant l'injection d'une grande quantité de colorants. Les colorants organiques se sont multipliés ces derni...

Certification obligatoire des armatures de balcon

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la série d'accidents dus à l'effondrement de balcons, et notamment sur l'effondrement d'un balcon à Soulac-sur-Mer qui a fait quatre blessés graves. Cette série d'accidents récents rappelle l'urgence de renforcer le contrôle de la qualité de la fabrication et de la pose de ces armatures. Or, la Fran...

Effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines en cancérologie chez les patients présentant un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase. Ces molécules utilisées dans environ 60 % des chimiothérapies seraient à l'origine de près de 200 décès de patients chaque année en France p...