Questions de Florence Lassarade

Patronymes et marques

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la législation relative à l'usage d'un nom de famille lorsqu'il compose la marque domaniale d'un château viticole. Cette marque peut évoluer vers une marque commerciale ou un nom sociétal, avec uniquement le seul patronyme concerné. Ces identités peuvent ainsi tomber à la disposition d...

Report de charges des entreprises

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de sortie du confinement pour les entreprises concernées par le report de charges. En effet, à l'heure actuelle, certaines entreprises de tous secteurs bénéficient d'un report de charges auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocation...

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la recrudescence des agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction. En effet, 233 maires dont plusieurs en Gironde, ont été victimes d'agressions verbales et physiques de janvier à juillet 2020 - pour ceux qui ont bien voulu le faire savoir - en voulant...

Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'intérieur sur la possibilité d'armer, à titre dérogatoire, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) retraité de la gendarmerie et réserviste. Devant l'aggravation des menaces et des risques, de petites communes s'interrogent sur l'opportunité d'armer leur agent de police municipale. Elle souhaiterait donc ...

Difficultés de la filière conchylicole

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les difficultés de la filière conchylicole. Cette filière est principalement composée de petites entreprises familiales, et subit les impacts de la crise sanitaire que traverse notre pays. Les deux confinements successifs, mais aus...

Groupements d'employeurs agricoles et ruraux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des groupements d'employeurs agricoles et ruraux qui sont exclus du dispositif de report de charges sociales. Les groupements d'employeurs sont des structures à but non lucratif dont l'objet est le partage de salariés entre les adhérents. Les exploitations agricoles qui n'ont pas...

Commerces « non essentiels »

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerces considérés comme « non essentiels » tels que les librairies, les coiffeurs ou les fleuristes qui ne sont plus autorisés à ouvrir. Ces commerces ont beaucoup investi pour respecter les normes sanitaires et n'ont jamais été identifiés comme clusters. Beaucoup d...

Arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur nouvel arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La profession le juge trop contraignant et estime qu'il va les pénaliser économiquement et multiplier le nombre des contentieux. Elle souhaiterait savoir si une concertation avec les pro...

Situation des sages-femmes

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Les sages-femmes souffrent de leur statut hybride, à l'hôpital, elles sont considérées comme profession médicale selon le code de la santé publique et devant les tribunaux, au même titre que les médecins et les dentistes ; mais administrativement assimilées aux profess...

Visite à domicile des médecins

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de valorisation de la visite à domicile des médecins de SOS médecins. Les soixante-trois associations SOS médecins ont été très réactives pendant l'épidémie. Elles ont mis en place des filières « Covid-19 », développé la téléconsultation, augmenté leurs capacités pour le conseil téléphoniq...

Profession d'infirmier-anesthésiste

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'infirmier-anesthésiste. Cette profession s'est largement impliquée pendant l'épidémie de Covid-19. Or, les infirmiers-anesthésistes réclament de longue date une reconnaissance statutaire à la hauteur de leur niveau d'études et de compétences avancées, à savoir : une reconnaissance de...

Situation du secteur du spectacle vivant

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du secteur du spectacle vivant. Selon le centre national de la musique, les pertes pour le spectacle vivant musical en France sont estimées à deux milliards d'euros. Les artistes et les techniciens de ce secteur sont dans une situation très difficile et attendent des mesures de soutien fortes de la part...

Pôle de santé pluridisciplinaire à Langon

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences directes de la crise du Covid-19 sur la viabilité du projet de création d'un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Langon en Gironde. Ce projet, en cours depuis deux ans, consiste en l'élaboration, par des professi...

Aéroport de Bordeaux

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de l'aéroport de Bordeaux après l'annonce de la suppression de la navette Paris-Bordeaux dans le cadre du plan d'accompagnement d'Air France. Cette liaison rapide entre Bordeaux et Paris facilite les liaisons européennes ou transcontinentales. Elle représente 1,21 million de passagers en 2019. L'essentiel des pas...

Reconstructions mammaires

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reprogrammer rapidement les interventions pour les reconstructions mammaires des femmes atteintes de cancer du sein. Les reconstructions mammaires ne sont actuellement pas considérées comme prioritaire en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces interventions sont reportées...

Autorisations spéciales d'absence

Mme Florence Lassarade attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant jusqu'au 2 juin. La prolongation de ce dispositif pourrait avoir un impact financier pour les employeurs publics. Des autorisations d'absence rémunérées pou...

Dispositif de soutien pour l'apprentissage

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur un dispositif de soutien pour l'apprentissage. Le recrutement d'apprentis est un vecteur important d'emplois durables. Le dispositif proposé, qui relève du domaine réglementaire, comprend deux volets. En premier lieu, le versement d'une aide de mille euros pour l'embauche d'un apprenti serait mis en œuvre. Ce versemen...

Éligibilité des personnels des établissements de santé privés à la prime exceptionnelle

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éligibilité des personnels des établissements de santé privés à la prime exceptionnelle dont le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 précise les modalités de versement aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'institution ...

Désengagements des assureurs-crédit

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désengagements des assureurs-crédit. L'assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaires (ETI), contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des d...

Mesures de soutien aux radios indépendantes

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. Malgré la crise sanitaire, les radios indépendantes ont maintenu leurs émissions et leur présence locale afin de continuer à assurer leur mission d'information et de maintien indispensable du lien social au cœur des territoires. Les radios indépendantes sont financées...