Loi de finances pour 2013

Une solution structurelle pourrait concerner les départements dont les difficultés vont crescendo. Pourquoi ne pas réfléchir à l'affectation d'une partie de la CSG aux conseils généraux ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’acharnement fiscal sur les forces productives de notre pays qui caractérise pour l’essentiel ce projet de budget nous conduit directement à la récession et à votre condamnation, par l’annonce même de l’inscription de 45 000 nouveaux chômeurs pour le seul mois d’octobre. Avec u...

À cet égard, l’épisode des bonus-malus est particulièrement éclairant. Au cours du débat, Mme Beaufils, du Front de gauche, a indiqué à juste titre que les écarts de coût de production entre la France et les pays de l’Europe de l’Est pour les voitures petites et moyennes sont relativement faibles : de l’ordre de 500 ou 600 euros par modèle. Et ...

Cher collègue, je procède à une analyse rapide du projet de budget que vous nous avez présenté !

Malheureusement, à l’instar des agences de notation, nous pensons que vous n’êtes pas crédibles. Ce débat budgétaire, marqué par l’indécision, les contradictions et les approximations, dissimule de plus en plus mal vos reniements électoraux et votre incapacité à fixer un cap. Vous êtes sur le point de virer lof pour lof, pour employer un vocabu...

Aux observations de nos collègues sur les départements, ajoutons le problème, structurel, posé par l'importante déperdition de recettes sur les droits de mutation, de l'ordre de 20 % à 25 %. Il est invraisemblable de voter sur le dispositif sans connaître les cinquante collectivités concernées. En outre, sans figurer parmi les plus défavorisées...

L’amendement n° I-10, n’est pas à la hauteur, c’est le moins que l’on puisse dire, du problème que pose le CIF. Ce rapport sera peut-être l’occasion de réfléchir à l’intervention de l’ANAH dans la rénovation thermique des logements anciens, mais le problème du CIF va bien au-delà de cette seule question et donc des engagements du Président de ...

Je souhaiterais surtout répondre à M. le rapporteur général. En admettant même que trouver 4 milliards d’euros soit un objectif utile et nécessaire, …

Plutôt que d’essayer d’intégrer dans la base imposable des recettes plus ou moins virtuelles, des recettes bien plus précises s’offraient à vous. M. Eckert, quant à lui, a proposé d’intégrer dans l’assiette, de façon intelligente, le business des œuvres d’art, plutôt que le fait de posséder quelques œuvres d’art.

Quand on voit le résultat des ventes de M. Bergé, on se rend compte qu’il existe là une matière fiscale réelle, monsieur le rapporteur général !

Pour être équitable dans ma présentation des choses, je rappelle que la commission d’enquête dont M. Bocquet était rapporteur nous a permis de découvrir les « trusts Wildenstein » : on ne peut pas dire qu’il n’y ait pas, là aussi, quelque argument fiscal, et même moral, à intervenir ! Monsieur le rapporteur général, vous qui êtes si vigilant q...

Monsieur le ministre, le durcissement du malus est une décision explosive ! Il est vrai que le dispositif du bonus-malus sert tout de même l’industrie française. En durcissant le malus, j’en conviens, on apporte une aide indirecte, malgré toutes les contraintes européennes, à ce secteur. Nous ne demandons pas la suppression du mécanisme. Nous...

Le caractère progressif de l'impôt sur le revenu est une notion à laquelle, nous aussi, nous sommes attachés. Si, sur un sujet aussi important, la discussion avait eu lieu, elle aurait pu déboucher sur une négociation. La création d’une tranche à 45 % pourrait se comprendre au regard de la situation globale, mais le problème, c’est qu’elle s'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « rien n’est plus urgent que de porter remède à une grave insuffisance structurelle si l’on ne veut pas être condamné, faillite après faillite, à gérer dans la douleur de multiples disparitions d’entreprises. Face à cette urgence, le Gouvernement […] a choisi de ne pas se presser....

En réalité, tabler sur un taux de croissance de 0, 8 % alors que l’on prélève 1, 5 % du PIB, cela manque de sérieux. La zone euro connaît toujours une crise financière sans précédent, grave et encore imprévisible. Monsieur le ministre, vous avancez des prédictions, mais pas des prévisions étayées sérieusement. Pourtant, l’Allemagne elle-même v...

Pour s’en convaincre, il suffit de lire les déclarations de personnalités influentes de votre majorité composite, et même de certains membres du Gouvernement.

Si cet écran de fumée vous a permis d’obtenir quelques passages en prime time à la télévision, il n’a convaincu ni les marchés ni les entrepreneurs de notre pays.

Mes chers collègues, nous savons bien qu’atteindre l’objectif de ramener le déficit à 3 % du PIB pour l’année 2013 sera difficile, mais plutôt que d’amuser la galerie en détricotant, depuis des mois, les réformes de vos prédécesseurs, …

… ainsi que l’ont fait la plupart des gouvernements européens, pour tenter de vous engager dans la voie du bon sens, indiquée notamment par la Cour des comptes, qui préconisait de répartir l’effort à parité entre hausse des impôts et baisse des dépenses publiques, plutôt que de le faire reposer à hauteur des deux tiers sur l’alourdissement de l...

Monsieur Berson, cela figure dans votre rapport sur les crédits de cette mission ! Dans le même temps, 532 millions d’euros sont prévus pour recaser les services de Mme Duflot dans le « triangle d’or », à La Défense… Mes chers collègues, cette élue régionale de l’Est parisien aurait pu trouver des locaux trois fois moins chers chez elle, dans ...