Questions de Franck Menonville

Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18815 posée le 12/11/2020 sous le titre : « Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Numéro unique d'urgence

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un numéro unique d'urgences 112. Ce nouveau dispositif inquiète les assistants de régulation médicale (ARM). Ils sont spécialement formés dans le traitement des appels d'urgence médicale, ils ont démontré leur efficacité notamment quant à l'orientation des patients directement dans ...

Oubliés du Ségur de la santé

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les oubliés du Ségur de la Santé. Le Gouvernement a présenté le 12 avril 2021 la deuxième étape des accords du Ségur de la santé, prévoyant la revalorisation des carrières pour les soignants paramédicaux. En effet, de nombreux professionnels n'apparaissent pas dans la liste des bénéficiaires, notamme...

Accompagnateurs Renov'

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la création des « accompagnateurs Renov' » initiée par le rapport intitulé « pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés remis le 17 mars 2021. Leurs missions hormis la préparation des plans de financement et de...

Vaccination des kinésithérapeutes

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des kinésithérapeutes dans la campagne de vaccination. Alors même que la campagne de vaccination s'accélère, il serait opportun de l'élargir aux kinésithérapeutes qui le souhaitent. Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les difficultés d'approvisionnement et l'augmentation des prix des matériaux. Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics y sont confrontées. Cette situation risque de ...

Situation préoccupante de la filière viande

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Franck Menonville. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et porte sur les difficultés rencontrées actuellement par la filière de viande bovine. En 2020, alors même que les ventes de viandes bovines françaises o...

Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'extension du bénéfice de l'article 42 septies du code général des impôts aux financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie. En effet, ils sont actuellement imposés dès l'année de leur perception, sans tenir compte du rythme d'amortisseme...

Personnels exclus du Ségur de la santé

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels exclus du Ségur de la santé. Celui-ci a permis de concrétiser matériellement la reconnaissance des professionnels de santé pour leur action, leur implication et leur mobilisation. Néanmoins, force est de constater que les professionnels qui exercent en maison d'accueil spécialisées (MAS,...

Réorganisation des forces de sécurité

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des forces de sécurité sur le territoire français prévue par le livre blanc de la sécurité intérieur présenté en novembre 2020. Il propose notamment la fermeture des commissariats dans les circonscriptions de moins de 30 000 habitants. Les gendarmes prendraient ainsi le relai. Si cette mesure devait...

École à la maison

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation à domicile. Dans son article 21, le projet de loi n° 3649 (Assemblée nationale, XVe législature) confortant le respect des principes de la République revient sur le régime déclaratif de l'instruction en famille. L'objectif initial de ce dispositif est de lutter ...

Financement de la déviation de la route nationale 135

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le financement de la déviation de la route nationale (RN) 135 autour de la commune de Velaines, proche de Bar-le-Duc, chef-lieu de la Meuse. Initié depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, ce dossier est capital pour le désenclavement du sud ...

Avenir de l'Office national des forêts

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe INDEP. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.) M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'Office national des forêts (ONF) rassemble 9 000 agents et gère 6 millions d'hectares, dont 3 millions d'hectares de forêt communale. Il réalise plus de 70...

Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales ouvre l'éligibilité des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payé...

Accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils œuvrent au quotidien pour favoriser l'autonomie des enfants handicapés.Ils font partie intégrante de la communauté éducative. Depuis la création des réseaux d'éducation prioritaire, en 2014, les personnels y exerç...

Situation économique des entreprises des travaux publics

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation économique des entreprises des travaux publics. Elles font face à une chute des appels d'offres les empêchant de se projeter dans le long terme. 70% des activités du secteur sont réalisés par les collectivités territoriales. En effet, ...

Assistants de régulation médicale

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les assistants de régulation médicale (ARM). Ils sont le premier maillon de la chaine de secours préhospitalier. Ils participent à l'acte de régulation médicale, sous la responsabilité du médecin régulateur, avec lequel ils forment un binôme, ils accueillent, écoutent, analysent chaque appel dans les p...

Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2122-34-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles prévoient qu' « À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions ». Or, la pratique actuelle des préfectu...

Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territoires rur...

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle prévoit le regroupement des fonctions de juge d'instruction au sein d'une même juridiction dans les départements dotés de plusieurs tribunaux judiciaires. Le départem...