Questions de Franck Menonville

Difficultés du centre hospitalier de Bar-le-Duc

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés du centre hospitalier de Bar-le-Duc. Conçu dans les années 1970, il ne répond plus aujourd'hui aux besoins des patients et des personnels soignants. En effet, l'engagement d'une réflexion sur un projet de restructuration constituerait un signal fort envers la population, médicale et non...

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Leurs missions sont variées et uniquement définies par un mandat confié par le magistrat. Aussi, 20 % des mesures judiciaires relèvent d'un mandataire judiciaire et une forte hausse de cette part est à p...

Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des enfants handicapés accueillis dans des établissements spécialisés belges. La Belgique est le seul pays à offrir une capacité d'accueil aussi importante aux ressortissants français. Des conventions ont été conclues entre l'agence régionale de sa...

Attribution de la prime mensuelle en soins critiques aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'inégalité et le sentiment d'injustice qu'entraine l'attribution de la prime mensuelle aux infirmiers et aux cadres de santé travaillant en services de soins critiques, par rapport aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture en réanimation. En effet, lors d'un déplacement au centre hosp...

Séjours scolaires et classes de découverte

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les séjours scolaires et les classes de découverte. Chaque année plus de 200 000 élèves bénéficient de ces séjours organisés par 130 structures agréées par les services de l'État. Face au contexte pandémique, elles se sont adaptées pour mettre en œuvre scrupuleusement les proto...

Situation d'EDF

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.) M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, le 13 janvier dernier, le Gouvernement demandait à EDF d'augmenter de 20 % le volume de l'électricité issue de la filière nucléaire v...

Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour une personne anciennement bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l'ASS ne peuvent plus cumuler cette alloc...

Régime social des miniers

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime social des miniers. La dernière convention entre l'État et le régime minier a été annoncée dernièrement. Dans 3 ans, ce réseau de santé sera transféré au régime général. En effet, cette offre de santé construite pour prendre en charge les besoins de santé des mineurs qui travaillent dans des ...

Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en place de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile. Si la mise en place de cet avenant, négocié par les partenaires sociaux parallèlement au Ségur de la santé, est louable en visant à une refonte du système ...

Stratégie européenne « Farm to Fork »

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur les travées du groupe UC.) M. Franck Menonville. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur la stratégie Farm to Fork. Déclinaison du Pacte vert européen, cette st...

Conséquences du Ségur de la santé sur l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé sur l'attractivité des métiers de l'accompagnement et du soin. Les professionnels du secteur social et médico-social qui œuvrent dans le secteur de l'accompagnement des situations de handicap, du grand âge, de la protection de l'enfance, de la lutte contre les excl...

Difficultés rencontrées par les psychologues

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les psychologues et plus précisément, sur le projet de remboursement des consultations en libéral, lequel est directement lié à la place et au statut des psychologues, qu'ils exercent en milieu public ou privé. En réponse notamment aux besoins croissants qui ont émergé ...

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Il est géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac) et repose sur une co-contribution financière des agents généraux et des entr...

Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'impact des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants. Les nouvelles mesures de contrôle imposées à partir du 5 août 2021 risquent de freiner leur fréquentation notamment pour les non-vaccinés qui n...

Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur le contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants. L'obligation de présentation du passe sanitaire dans les bars et les restaurants doit entrer en vigueur à compter du 5 aout 2021. Dans les restaurants le...

Pénurie de bois

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de bois. Cette situation entraine d'importants retards de livraison et des hausses de prix fragilisant la filière qui emploie plus de 400 000 personnes. Elle est causée par une décision de l'ancien Président des États-Unis. Ce dernier avait décidé de mettre en place de barrières doua...

Situation des étudiants en 1ère année de médecine en parcours accès spécifique santé

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en 1ère année de médecine en parcours accès spécifique santé (PASS) suite à la réforme de l'accès aux études de santé. Elle avait pour objectif de permettre d'une part de candidater deux fois sans redoubler et d'autre part de progresser dans...

Filière bois

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, le redémarrage de l'économie mondiale exerce une pression sur les matières premières, dont nous sommes souvent dépendants, entraînant ainsi des difficultés d'approvisionnement pour no...

Situation administrative des chargés d'école

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants du 1er degré affectés sur les écoles à une classe. Qualifiés de « chargés d'école », ces personnels – qui sont au nombre de neuf dans le département de la Meuse – assurent les fonctions de directeur d'école, mais ne sont pas pleinement reconnus et d...

Statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui exercent au sein des structures associatives. Au niveau national, ils accompagnent entre 800 000 et un million de personnes majeures bénéficiant d'une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. Les ...