Questions de Franck Menonville

Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les boulangeries

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les conséquences des hausses des prix de l'énergie sur l'activité des boulangers. Après avoir fait face à la hausse des prix des matières pr...

Pénurie de combustibles bois

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le risque à venir de pénurie de combustibles bois. En effet, les granulés et pellets de bois font face à une très forte demande, de nombreux concitoyens ayant choisi ce mode de chauffage, au regard des hausses de prix des autres énergies, mais aussi grâce aux dispositifs...

Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département. L'arrêt du Conseil d'État n° 375076 du 01/07/2016 précise que les dommages causés par un mineur pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'une collectivité publique (dép...

Hygiénisation des boues urbaines

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'hygiénisation des boues. Le caractère hygiénisant des boues est démontré si d'une part les critères d'hygiénisation figurant à l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 sont respectés et d'autre part si les moyens de traitement satisfont certaines exigences. Le respect...

Conséquences de la sécheresse

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sécheresse sur la filière élevage. Les fortes températures et le déficit hydrique engendrent une sécheresse dramatique pour le secteur agricole. Elle engendre une diminution des rendements qui affecte de nombreuses filières. La filière élevage est principaleme...

Retraite des anciens combattants

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la retraite du combattant. Son montant s'élève à 764,40 euros par an (contre 763,36 euros par an avant la dernière revalorisation). Alors que dans le même temps, le nombre de bénéficiaires baissait de 7,5 % la revalorisation consentie du point...

Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la mise en œuvre des politiques salariales des collectivités territoriales. Actuellement, un certain nombre d'agents des collectivités territoriales de zone rurale sont imp...

Services d'aide et d'accompagnement à domicile

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile. L'avenant 43 à la convention collective de la branche associative de l'aide à domicile (BAD) a procédé, d'une part, à une revalorisation au 1er octobre 2021 des salaires de 16 % en moyenne et, d'autre part, à la mise en p...

Ostéopathes animaliers

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pratique de l'ostéopathie animale par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Depuis la publication de l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et vég...

Exportation des grumes chêne

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de l'export des grumes chêne. Aujourd'hui, la forêt privée représente plus de 50 % des approvisionnements de la filière chêne, la quasi totalité des grumes qui partent vers l'Asie en sont issus. Au regard de la faible rentabilité des forêts, des aménagements fiscaux ont été mis en...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. Il suscite de vives inquiétudes chez les élus et les présidents de conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE). En effet, l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29...

Conséquences du conflit en Ukraine sur le marché des engrais

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du conflit en Ukraine sur le marché des engrais. Les conséquences sont multiples, notamment une multiplication par 4 des prix des matières premières et un accroissement de l'utilisation de de co-produits des industries. Or, ces industries sont aussi très dépendantes des flux d'...

Transport transfrontalier des camions 44 tonnes

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le transport routier de 44 tonnes. Aujourd'hui les transporteurs de 44 tonnes ne peuvent traverser légalement la frontière franco-belge. En effet depuis le 1er janvier 2013, le transport de marchandises pour 44 tonnes sur 5 essieux est autorisé en Franc...

Boues d'épuration

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'épandage des boues d'épuration. Les mesures prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de covid-19 ont interdit l'épandage des boues de stations d'épuration non hygiénisées sur recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ...

Recrutement de secrétaires de mairie

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le recrutement et la formation des secrétaires de mairie.Les besoins immédiats sont très importants. Après la sélection préalable des candidats issus de Pôle emploi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait en mesure d'...

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile. Cette augmentation impacte lourdement le secteur des soins et des aides à domiciles qui souffre déjà de manque d'attractivité et de personnel. Pour travailler, les auxiliaires de vie utilisent leur propre voiture. Elles re...

Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises. Ils ont augmenté depuis le début de l'année de 50 centimes. Cette hausse est ininterrompue depuis 1 an et la tendance s'est fortement accentuée depuis le début du conflit en Ukraine. Les entreprises sont lourdemen...

Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les particuliers

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les particuliers. Ils ont augmenté depuis le début de l'année de 50 centimes. Cette hausse est ininterrompue depuis 1 an et la tendance s'est fortement accentuée depuis le début du conflit en Ukraine. Dans les territoires ruraux, ...

Dégâts causés par les castors

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les castors dans les cultures. Les castors d'Europe ont été déclarés espèces protégées par un arrêté du 23 avril 2017. Ils construisent des barrages qui causent des inondations impactant lourdement les cultures. Or, les difficultés engendrées ne se limitent pas aux semis et...

Surveillants de nuit

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les surveillants de nuit. Hommes et femmes de l'ombre, ils sont confrontés aux difficultés des métiers de l'accompagnement social et médico-social : bas salaires, problématique de recrutement, turn-over, pénibilité, continuité de la prise en charge éducative des usagers. Ils ont été très mobilisés pen...