Amendements de François Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021, sur l’intégration des données de vie réelle dans les critères de réévaluation des technologies de santé de la Haute Autorité de santé. Exposé sommaire : L’article 38 propose une refonte totale du système ...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La réévaluation des technologies de santé par la Haute Autorité de santé tient compte de leurs performances en vie réelle. Les modalités de la réévaluation et de la prise en compte de l’expérience patient sont définies par décret après avis de la Haute Autorité de santé, d...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires Exposé sommaire : Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital est essenti...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage pour les saisonniers. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport sur les conséque...

Rétablir ainsi cet article : Pour les nécessités de la lutte contre l’épidémie de covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, les départements et les régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, par déroga...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 4311-15 du code la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les condi...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Par dérogation aux articles L. 2121-17, L. 2121-20, L. 3121-14, L. 3121-14-1, L. 3121-16, L. 4132_13, L. 4132-13-1, L. 4132-15, L. 4422-7, L. 7122-14, L. 7122-16, L. 7123-11, L. 7222-15 et L. 7222-17 du code général des collectivités territoriales, L. 121-11 et L. 121-12 du code des communes de la Nou...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du VI de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des agents d’un conseil départemental ou d’un conseil régio...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’éta...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral sont suspendues le temps de l’état d’urgence sanitaire. Exposé sommaire : La date des élections départementales et régionale est en théorie fixée les 14 et 21 mars 2021 mais le gouvernement souhaite les r...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant la période de l’état d’urgence sanitaire, par dérogation à l’article L. 1423-5 du code du travail, les conseillers prud’hommes, réunis en assemblée, peuvent détenir deux mandats pour élire un président et un vice-président. Exposé sommaire : Compte tenu de la prorogation...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un catalogue de stages effectués par l’ensemble des doctorants est mis en place pour centraliser les offres et la demande. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès des doctorants aux stages et la lisibilité des secteurs qui recrutent, un catalogue de stages est mis à dispositio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces stages sont valorisés au titre de la validation des heures de formation doctorale. Exposé sommaire : Lorsque le doctorant effectue un stage, celui-ci doit être valorisé sous la forme de la validation d’heures de formation doctorale, au même titre que d’autres types de formatio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans ...

Alinéas 3 et 7 Après les mots : objet est insérer les mots : , notamment mais pas seulement, Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Exposé sommaire : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la reche...

Alinéa 3 Remplacer la date : 1 er janvier 2023 par la date : 1 er septembre 2021 Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures...

Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : courants par les mots : en valeur 2020 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l’effet de l’augmen...