Amendements de François Bonhomme

Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le centre national dédié au développement des méthodes alternatives – soutenu par les organismes publics de recherche – réunira les moyens et les compétences propres à contribuer à l’amélioration du processus de validation des tests réglementaires n’utilisant pas d’animaux, tant au niveau nat...

Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce centre sera doté des moyens nécessaires et d’un statut juridique approprié à l’accomplissement de l’ensemble de ses missions. L’organe de gouvernance inclura des compétences pluridisciplinaires notamment en matière de méthodes non-animales et présentera toutes les garanties d’impartialité. Exposé somma...

Alinéa 80 Rédiger ainsi cet alinéa : La création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R », doté de moyens adaptés, permettra de favoriser le financement de recherches pour le développement de méthodes ne recourant pas au m...

Alinéa 79, deuxième à dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le remplacement vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal, comme des approches in vitro ou des modélisations mathématiques ou informatiques. Par réduction, on entend la diminution du nombre d’animaux utilisé...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par les mots : et éducatives Exposé sommaire : La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également déve...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé : « Art. L. 622-.... – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approche...

Alinéa 3 et alinéa 17, seconde phrase Remplacer le taux : 25 % par le taux : 15 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l?utilisation des « chaires d?excellence ». L?article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d?un doctorat (ou d?un diplôme équivalent) avec la mise en place d?un système de « pré-titu...

Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 321-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-.... - Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap proposé par le conseil scientifique. « Le schéma...

Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer les mots : des syndicats agricoles par les mots : des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles Exposé sommaire : Le texte initial prévoit que des syndicats agricoles siègent au conseil de surveillance sans que ne soit précisé le type de syndicats. Dès lors que la composition...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et de noisettes Exposé sommaire : La décision d’interdire les néonicotinoïdes n’est pas sans conséquences pour la souveraineté alimentaire du pays. Ce que la France ne produira plus, elle devra l’importer ; et elle devra importer des produits qui sont eux-mêmes traités par des produits phytopharm...

Rédiger ainsi cet article : L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de zéro membre. » Exposé sommaire : Depuis sa création en 1959, le CESE peine à trouver sa place. En dépit de ses réformes successives, il n’a malheureuse...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personne...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes et l’établissement du délai pour le recueil des signatu...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et l’établissement du délai pour le recueil des signatures fixé à 6 mois seraient rejetés. Cet amendement prévo...

Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 et le mot : seize par le mot : dix-huit 2° Dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement prévoit en premier lieu de maintenir le droit en vigueur en maintenant le nombre de pétitionnaires r...

Alinéa 1 Remplacer les mots : la durée de l'expérimentation mentionnée par les mots : une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés Exposé sommaire : Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter durant cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré que...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en œuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financeme...

I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , les modalités de contrôle a posteriori du respect par les comités locaux et les entreprises mentionnés audit article 4 des dispositions de la présente loi relative aux activités pouvant être exercées par les entreprises et à l’éligibilité des perso...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : des territoires insulaires par les mots : de la Collectivité de Corse Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Plus pr...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements fermés en application de l’alinéa précédent peuvent demander au représentant de l’État dans le département de rouvrir provisoirement sui...