Questions orales de François Bonhomme

Situation des territoires ruraux

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, la France n'est pas faite que de métropoles et de centres urbains qui concentreraient les actifs et les surdiplômés. (Eh non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Je rappelle que plus de la moitié de la population vit dans une commune de moins de 10 000 habitants. Or il se trouve que, depuis quelques années, l'État a particulièrement délais...

Baisse du nombre d'élus locaux

M. François Bonhomme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Lundi dernier, le Président de la République est venu ici, au Sénat, se faire le messager de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales : une baisse de 13 milliards d'euros de leurs dépenses, la suppression de la t...

Procès Bruckner

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Élisabeth Badinter déclarait il y a un an : « Il ne faut pas avoir peur de l'accusation d'islamophobie ». Elle proclamait ainsi son refus de céder au chantage antiraciste. Depuis lors, ce chantage n'a pas désarmé, bien au contraire ! Il y a quelques jours, c'est l'historien Georges Bensoussan qui était poursuivi pour provoc...

Zones agricoles défavorisées

M. François Bonhomme. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les agriculteurs ont manifesté ce lundi à Montauban pour exprimer leur profonde inquiétude quant à la carte que le ministre a dévoilée le 22 septembre dernier et qui prévoit un redécoupage des zones agricoles dites défavorisées. Du fait de ce redécoupage, ils perdraient l'aid...

Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les transports publics constituent une cible privilégiée. Nous le savons tous, particulièrement depuis la tentative d'attentat du Thalys du 21 août 2015, qui a été miraculeusement déjouée par des passagers. Face au risque terroriste, qui n'a jamais été aussi fort, le Parleme...

Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités qui ne manqueront pas d'apparaître entre établissements scolaires pour la mise en œuvre des nouveaux programmes dès la rentrée de 2016. En effet, le décret entérinant cette nouvelle mouture des programmes scolaires du cours préparatoire (CP) à ...

Coût du traitement social du chômage

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût que représente, pour le pays et nos concitoyens, le nouveau recours au traitement social du chômage, annoncé dernièrement et dans la précipitation, face à la flambée du chômage. Cette fuite permanente en avant témoigne du sentiment d'urgence qui ...

Filière bovine

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du « chantier » de réorganisation de l'armée de terre, dit « Armée de Terre 2020 », qui, s'il épargne, pour l'essentiel, la garnison de Castelsarrasin en 2015, n'en suscite pas moins des inquiétudes auprès des élus. La réduction annoncée des effectifs qui ne porte que sur quinze postes et qui ne concer...

Régime juridique des drones de loisir

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'usage des drones et de leur encadrement. Le survol de centrales nucléaires par des drones non-identifiés pose la question de l'utilisation de ces engins volants pilotés à distance et dont l'application d'abord militaire puis sécuritaire est, à présent, largement répandue dans le civil et le secteur d...

Projet éducatif territorial

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations nouvelles des élus, particulièrement les maires, à la suite des amendements adoptés par l'Assemblée nationale à l'article 55 du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Dans son discours du 28 octo...

Collectivités locales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation délicate dans laquelle se trouve le département du Tarn-et-Garonne face à l'afflux important de dossiers de demandeurs d'asile. Pour mémoire, la répartition des demandeurs d'asile entre les départements est effectuée par le préfet de région. À Montauban, une association particulièrement active, l'associat...