Questions orales de François Bonhomme

Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle des communes ayant subi des phénomènes de retrait-gonflement des sols (RGA). Dans de nombreuses régions françaises, ce phénomène ne cesse malheureusement de s'aggraver en raison du changement climatique. Les conséquences sont désastreuses ...

Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vous a mis en garde contre des appels répétés de la mouvance islamiste visant à contourner...

Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les communes hébergeant le siège d'un centre nucléaire de production d'électricité. Ces sites entrainent pour elles un certain nombre de contraintes en ter...

Fermeture des urgences de Moissac

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences qu'occasionne la fermeture annoncée des urgences de l'hôpital de Moissac à compter du 1er juillet 2022 et ce pour tout l'été. En plus de mettre en danger un bassin de vie de près de 80 000 habitants, cette décision risque de fragiliser les établissements du Tarn-et-Garonne. Il lui ...

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'aggravation très significative des prix de l'énergie à laquelle sont actuellement confrontées un nombre croissant de collectivités. En effet, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales et leurs groupements doivent faire face à des augmentations parfois considérables de ...

Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges financières liées au déploiement des centres de vaccination et de dépistage pour les communes. Avec l'apparition de la crise sanitaire il y a deux ans, les communes ont été amenées à mettre davantage de moyens afin d'adapter l'organisation de leur...

Violences à l'encontre des élus

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Madame la ministre, la violence se banalise dans notre pays : parmi les victimes de cette violence en constante augmentation figurent les maires et les élus. Entre janvier et novembre derniers, 1 186 élus, dont 162 parlem...

Immigration pour raisons médicales

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vient de publier un rapport sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons mé...

Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Monsieur le président, il y a peu, l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a confirmé très tranquillement qu'elle organisait bien des réunions réservées aux personnes de couleur. Lorsque des voix se sont élevées p...

Barrage de Sivens

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou. Le projet de retenue sur ce site a été abandonné en mars 2015 à la suite du drame de Sivens. Depuis, associations écologistes, agriculteurs, syndicats agricoles, élus et membres de l'instance de co-construction (ICC) tentent de trouver un co...

Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état d'avancement des négociations et de la formalisation des nouveaux contrats de plan État-régions (CPER) qui couvriront la période 2021-2027. Les CPER définissent les actions que l'État et chacune des régions s'engagent à mener et à financer conjointemen...

Agriculture

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ces derniers mois, la crise sanitaire a été un révélateur de nos faiblesses. Je pourrais évoquer notre dépendance à l'égard des pays étrangers ...

Lutte contre le balanin des noisettes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par la larve du balanin des noisettes, responsable des noisettes véreuses. Cette situation menace fortement la filière de la noisette de France qui se trouve démunie pour lutter contre ce ravageur. En effet, l'interdiction de l'usage phytosanitaire contre le balanin des noisett...

Clip du rappeur Nick Conrad

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, en mars dernier, le rappeur Nick Conrad était condamné pour provocation au crime à cause de son clip intitulé « Pendez les blancs ». Manifestement, ni la honte d'une condamnation pénale ni la peine prononcée ne l'auront amené à réfléchir. En effet, le rappeur, homme libre, comme il aime à se pr...

Loto du patrimoine

M. François Bonhomme. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Vous le savez, monsieur le ministre, les Français sont attachés à la sauvegarde du patrimoine. J'en veux pour preuve le succès rencontré par le loto du même nom, lancé il y a quelques mois sur l'initiative de Stéphane Bern. (Exclamations ironiques sur les tra...

Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de sécurité soulevés par la diffusion de prises de vues aériennes des prisons françaises sur Google Maps et Google Earth. Il rappelle que l'arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vues aériennes par appareil photographique, cinématographique ou tou...

Imam de Toulouse

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Depuis plusieurs mois et même depuis plusieurs années, les violences antisémites et les provocations islamistes se multiplient dans notre pays. L'imam de Toulouse a récemment tenu des propos que l'on aimerait ne plus jamais entendre sur notre sol. Il a lancé un appel au meurtre des juifs au nom de l...

Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols de câbles en cuivre que connaît actuellement le département du Tarn-et-Garonne. Déjà touchée à deux reprises au cours des trois derniers mois, la commune de Bressols a récemment fait l'objet d'un vol d'une valeur de 14 000 euros. Entreprises locales et Tarn-et-Garonnais pâtissent de cette ...

Agriculture dans les zones défavorisées

M. François Bonhomme. Ma question, à laquelle je souhaite associer M. Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, depuis mercredi dernier, à Montauban, les agriculteurs du Tarn-et-Garonne et d'Occitanie protestent contre la future carte des zones défavorisées simples que vous allez présenter prochainement...

Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture

M. François Bonhomme souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du nouveau zonage des zones défavorisées simples présenté le 20 décembre 2017. Pour le département de Tarn-et-Garonne, de nombreuses communes ne figurent pas sur la carte des zones défavorisées. Or, l'avenir agricole de ce département en dépend. Des données fausses o...