Questions écrites de François Calvet

Calendrier scolaire

M. François Calvet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes de la part de nombreux élus de montagne et professionnels des sports d'hiver concernant la refonte du futur calendrier scolaire. En effet, les fédérations et syndicats ayant participé à la concertation organisée sur la refondation de l'école ont pris acte du fait que les rythmes scolaires français a...

Taxation du diesel

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de...

Prévention de l'obésité

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans...

Travaux de restauration et d'aménagement de l'église romane Saint-Jean-le-Vieux à Perpignan

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le début des travaux de restauration et d'aménagement envisagés pour l'église romane Saint-Jean-le-Vieux à Perpignan. En effet, édifice d'exception, l'église Saint-Jean-le-Vieux a la particularité d'avoir subsisté à l'édification de la cathédrale Saint-Jean Baptiste. Ainsi il est possible d'admi...

Travaux de rénovation de la cathédrale Saint-Jean Baptiste à Perpignan

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la poursuite des travaux de rénovation de la cathédrale Saint-Jean Baptiste à Perpignan et plus précisément sur la restauration des volets d'orgue datés de 1504. En effet, après plusieurs années de travaux réalisés à l'intérieur de la cathédrale Saint-Jean Baptiste, 200 000 euros de crédits de l...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a fait l'objet d'un décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010. Aujourd'hui, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) regrette la méthode de calcul des risques...

Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les diverses difficultés administratives liées à la mise en place, dans le cadre d'un groupement européen de coopération transfrontalière, de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda, situé en territoire espagnol, et plus précisément sur la possibilité...

Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

M. François Calvet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la date d'ouverture de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne situé à Puigcerda, en territoire espagnol. En effet, l'ouverture du premier hôpital transfrontalier d'Europe, dont le projet est né au sommet franco-espagnol d'octobre 2005 et dont ...

Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962

M. François Calvet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinqu...

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat qui connaît aujourd'hui de graves difficultés. Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite loi Censi, adoptée à l'unanimité par la représentation nationale. Ce texte a eu pour objet de rapprocher la situation des maî...

Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la position qu'il entend prendre à l'égard de la demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les vignes. En effet, face à la gravité de la crise que traverse actuellement la viticulture du Roussillon, la profession a élaboré plusieurs propos...

Mise à 2 x 2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales

M. François Calvet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les travaux de mise à 2 x 2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales. Suite à la déclaration d'utilité publique du 16 juillet 2008, des aménagements étaient prév...

Devenir du Centre national d'entraînement en altitude

M. François Calvet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir du Centre national d'entraînement en altitude (CNEA) pour athlètes de haut niveau situé à Font-Romeu dans les Pyrénées-Orientales. Aujourd'hui, suite à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, trois institutions s...

Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat, LMD) impulsée par le processus de Bologne en 1999. Il tient en effet à rappeler que le ministère de l'enseignement supé...

Lutte contre le charançon rouge du palmier

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide européenne aux communes dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier qui sévit en Méditerranée. En effet, si l'État français a obtenu de la Commission européenne une subvention de 186 930 euros en 2009-2010 pour les villes de Nice et Six-Fours-les-Plages,...

Urbanisme commercial

M. François Calvet interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'article L. 752-1 du code de commerce qui détermine les conditions de fond dans lesquels un document d'aménagement commercial (DAC) peut définir des zones d'aménagement commercial et les procédures par lesquelles de tels documents peuvent, soit être intégrés à un schéma de cohérence territoriale (SCOT...

Réhabilitation des cimetières français d'Algérie

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réhabilitation des cimetières français d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie en 2003, le président de la République de l'époque avait lancé un plan d'action en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie. Les associations, tout en reconnaissant les efforts consentis par l'État français et la ...

Mécénat d'entreprise

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude suscitée par la réforme envisagée du mécénat d'entreprise prévu par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Ce dispositif rencontre un vrai succès et permet à de nombreuses manifestations culturelles, comme les festivals locaux, de ...

Règlement européen sur les vins biologiques

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des représentants de la Confédération nationale des vins doux naturels à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) concernant la récente publication du règlement européen sur les vins biologiques. En effet, les vins doux naturels doivent être élaborés par mutag...

Réglementation de l'ostéopathie

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établisse...