Loi de finances pour 2011

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances, il y a deux ans, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, et avait été adopté par le Sénat, avant qu’une seconde délibération demandée par le Gouvernement ne le supprime. Il tend à autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent à exonére...

Après avoir écouté tous les intervenants, je suis tenté de déposer un sous-amendement afin de ramener la durée de vacance des logements à trois ans. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, cinq ans, c’est un peu long.

La réforme de la taxe professionnelle a entraîné une réduction sensible des ressources perçues par les communes, quand, dans le même temps, les exploitants de parcs éoliens ont vu leur cotisation augmenter. Cette situation s’explique par la suppression du plafonnement de cotisation de la taxe professionnelle au moyen duquel l’État abondait les...

Compte tenu des explications qui ont été données, et peut-être parce que je suis d’un département qui n’a pas d’éolienne, ce que je considère comme une chance, d’ailleurs, je retire l’amendement.

L’amendement qui nous est présenté est contestable, car son adoption aurait un certain nombre de conséquences néfastes sur la sécurité des investissements et, bien entendu, sur l’emploi. Il s’agit d’un bricolage qui consiste à raboter par-ci, par là, sans orientation claire, sans « boussole » – je reprends là une image qui a été utilisée par l...

Si vous aviez vraiment considéré que le bouclier fiscal « présente de réels effets pervers », ce qui est à mes yeux tout à fait vrai, vous l’auriez spontanément fait disparaître de notre fiscalité. Vous avez préféré vous dire que vous aviez le temps. Et de nous expliquer que c’était très compliqué, qu’il fallait d’abord étudier tout cela de prè...

L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, répond pleinement aux objectifs qui lui ont été assignés : il remplit son rôle d’accélérateur de la rénovation énergétique des logements ; il constitue un outil fiscal innovant ; il est salutaire pour les petites entreprises du bâtiment, car il leur permet d’amortir les effets de la crise. Lorsqu’un particuli...

Les travaux que nous visons ne sont pas « isolés », si je puis dire. Ils n’ont de sens que dans la mesure où ils sont couplés à des travaux d’isolation, voire de chauffage.

Si cet amendement avait été retiré, je l’aurais repris. Monsieur le secrétaire d’État, il se peut que vous ayez raison contre tout le monde, mais, en l’occurrence, vous seriez bien inspiré de vous en remettre à la sagesse du Sénat.

Le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas le mécanisme d’amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l’énergie ou à produire des énergies renouvelables. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs années, a été reconduit régulièrement dans les projets de loi de finances, étant donné son importance pour le déve...

Je comprends parfaitement les motivations du rapporteur général. Cependant, supprimer ce dispositif d’incitation au moment où se met en place le Grenelle de l’environnement, c’est évidemment manquer de cohérence.

L’article 195 du code général des impôts accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'IRPP en faveur des anciens combattants ayant atteint l’âge de 75 ans révolus. Or, de nombreux anciens combattants engagés ou soldats du contingent qui se sont battus sur le théâtre d’opérations d'Afrique du Nord ne bénéficient toujours pas de ce disposi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter M. le ministre, Mme la secrétaire d’État et pour vous, madame la ministre des sports, qui accédez à un ministère de plein exercice, ce que les sportifs attendent depuis très longtemps et dont ...

Mon préjugé est, quant à moi, extrêmement favorable. En effet, l’action remarquable que vous avez menée dans vos précédentes fonctions, en particulier la façon dont vous avez pu, avec brio, régler le problème de la présence de l’ours dans les Pyrénées, me laisse penser que vous aurez encore des succès dans un domaine qui est beaucoup plus facile.

Ce n’est en effet pas la peau de l’ours, en l’occurrence ! Toutefois, le sport français est relativement en bonne santé, malgré certaines péripéties. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, les crédits – cela a été déjà souligné – augmentent de 10 %. Il s’agit d’une hausse importante. Pour le service civique, la loi du 10 mars 2...

Il serait également nécessaire de rappeler que les compétitions sportives, quelles qu’elles soient, sont synonymes de fêtes et que, à ce titre, elles ne peuvent pas s’accompagner de violences. Par ailleurs, nous souhaiterions que la lutte contre le dopage soit intensifiée, mais, surtout, qu’elle s’applique également dans toutes les disciplines...

M. François Fortassin. Il m’est un peu difficile de parler ce soir des Australiens, mais ils ont été tellement bons samedi dernier que je les salue !

Enfin, il convient de promouvoir les sports collectifs au niveau scolaire, car ils constituent un élément de socialisation et présentent un caractère ludique - ces sports se pratiquent généralement avec un ballon -, sans parler de l’adresse gestuelle nécessaire au rugby, par exemple, pour maîtriser le paramètre rebondissant aléatoire.

En dépit de certaines inquiétudes et déceptions quant à l’avenir du sport et à la politique en faveur de la jeunesse, mais aussi eu égard aux espoirs que nous nourrissons, le groupe du RDSE ira de l’abstention positive à l’acceptation.

Il ne s’agit pas de vouloir le beurre et l’argent du beurre ! Nous voulons seulement revenir à l’esprit de la loi initiale. J’irai dans le sens de mon collègue Jacques Blanc, car il existe dans ce pays un parti de la montagne qui, n’en déplaise à certains, dépasse les clivages politiques ! La dotation créée par la loi de 2006 relative aux par...