Questions de François Grosdidier

Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 18150 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18145 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18142 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18244 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18238 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification les termes de sa question N° 18479 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18478 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chute de l'investissement public local

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18477 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Chute de l'investissement public local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18476 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18469 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 18469 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18602 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18601 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18598 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livrais...

Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18471 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation financière des départements

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18649 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Situation financière des départements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18863 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abattage des loups

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18707 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Abattage des loups », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18706 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des élus

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le cumul d'une retraite professionnelle et de cotisations d'élu local. Depuis le 1er janvier 2013 tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale même s'ils ne versent aucune cotisation. Si le montant total de leurs indem...