Questions de François Grosdidier

Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe poids-lourds. Le Gouvernement a renoncé à mettre en place le dispositif, même revu et corrigé par le travail des missions ad hoc de l'Assemblée nationale et du Sénat. Depuis, le Gouvernement a envisagé la mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions mais cette hypot...

Lenteur de la mise en œuvre du pacte Lorraine

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la lenteur de la mise en œuvre du pacte Lorraine. Cette convention a été signée en septembre 2013. Ce pacte avait été présenté abusivement comme un geste exceptionnel de l'État à l'égard de la Lorraine. Dans la réalité, il n'était que la déclinaison en Lorraine des moyens annoncés quel...

Abattage des loups

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le l'abattage de loups, au cours de ses derniers mois, sur décision du Gouvernement. Il lui demande quelle est la population de loups recensés en France, combien de loups ont été abattus cette année, par braconnage ou par des tirs commandés par le Gouvernement et opérés par ...

Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision de l'Union européenne de relever les seuils d'émission de gaz polluants des véhicules diesel. Ce relèvement aurait pour objet de ménager les constructeurs de tests plus exigeants qui, pourtant, sont seulement plus fiables, après la révélation de la fraude du grou...

Situation financière des départements

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière dramatique des départements de France, pris en tenaille entre la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des dépenses, notamment sociales, obligatoires. Pour le seul département de la Moselle, avec une baisse de 18 millions d'euros de dotations et ...

Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules. L'article 40 de la loi relative loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que l'État définit une stratégie pour le développement de la mobilité propre...

Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des certificats de qualité de l'air pour la classification du parc roulant. Tel que présenté le dispositif prévoit une catégorie particulière pour les véhicules électriques. Les véhicules utilisant d'autres technologies alternatives sont, eux, classifiés en ...

Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de mettre en place un crédit d'impôt sur l'impôt des sociétés pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les espaces de logistique urbaine dédiés aux activités liées à la livraison et à l'enlèvement des m...

Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'obligation des riverains de procéder au déneigement du trottoir bordant leur domicile si un arrêté du maire le prévoit. Le déneigement consiste à déblayer la neige et à assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Il lui demande si la commune est tenue de fournir le sel ou le...

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur certaines situations résultant de la rigidité de la mise en œuvre des normes. Si l'immense majorité des normes répondent à des impératifs légitimes notamment en matière sociale ou environnementale, leurs modalités de mise en œuvre sont o...

Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété, décidée dans la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 mais dont l'entrée en vigueur avait été reportée au 1er janvier 2016. Cette mesure n...

Chute de l'investissement public local

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la chute de l'investissement public local, dont s'inquiète désormais même la Cour des comptes dans un rapport rendu le 13 octobre 2015 après avoir justifié la baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Or, celles-ci représentent 70 % de l'investissem...

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la contradiction du Gouvernement qui cherche, pour des raisons de santé publique, à limiter l'usage du diesel en ville et qui exonère de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le diesel et non l'essence pour les taxis. Le Gouvernement reconnaît que la France est allée trop loin da...

Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement sans suite en octobre 2015 de la plainte déposée suite aux malaises et troubles, nécessitant des hospitalisations, qui ont frappé 23 élèves et une institutrice de l'école de Villeneuve (Gironde) suite à l'épandage de pesticides à proximité. D'après les services...

Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de mise en liberté d'individus à la dangerosité avéré, relevant à la fois du grand banditisme et de de l'islamisme radical. Plusieurs individus classés « S » ont commis, au cours de la période récente, des actes criminels. Le dernier acte a été commis en Seine-Saint-Denis par un déte...

Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de garantir la confidentialité de l'action sociale de la commune au bénéfice des habitants dans le besoin. La loi dispense désormais les communes de moins de 1 500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS). Le coût de fonctionnement d'un CCAS pouva...

Classes bi-langues et européennes

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son projet de suppression des classes bi-langues et des classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges. La suppression des classes bi-langues en sixième ne peut que nous interpeller et nous inquiéter. Ce sentiment est partagé par les professi...

Avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2014-2020 présenté le 20 mars 2014. Faisant suite à la publication le 16 janvier 2014 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPE...

Cibles des bombardements russes en Syrie

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cibles effectives des bombardements de l'aviation russe en Syrie, alors que le président de la Fédération de Russie annonçait se joindre à la coalition internationale pour combattre l'autoproclamé État islamique (EI). Des informations révèlent que la Russie aurait frappé...

Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème de la fiabilité des tests de pollution sur les véhicules qu'a révélé notamment l'affaire Volkswagen. Si des soupçons de fraude pèsent sur cette firme mais que la justice n'a pas encore établi sa culpabilité, il n'en demeure pas moins que le système européen de te...