Questions de François Grosdidier

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15145 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16544 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centre d'appel Arvato à Metz

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17356 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Centre d'appel Arvato à Metz », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 16451 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16453 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 16454 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains », qui n'a pas obtenu de réponse à...

Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 16479 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17897 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perception d'Albestroff

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 17909 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Perception d'Albestroff », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17335 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17896 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cibles des bombardements russes en Syrie

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 18203 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Cibles des bombardements russes en Syrie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18157 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18153 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection du loup

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18151 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Protection du loup », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17894 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exercice du droit de préemption urbain

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17895 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Exercice du droit de préemption urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18146 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18147 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18149 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.