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3130 amendements trouvés


11/09/2015 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
Mmes Génisson, Bataille, Bonnefoy, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Claireaux, Espagnac, Jourda, Lepage, MM. F. Marc, Mas...

I. – Alinéa 138, première phrase Après le mot : expertise insérer les mots : placé auprès du groupement d'intérêt public Institut national des données de santé mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique II. – Alinéa 139, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigé : Le comité d'exper...

11/09/2015 — Amendement N° 311 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Retiré)
Mmes Génisson, Bataille, Bonnefoy, M. Courteau, Mmes Bricq, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Espagnac, Jourda, M. Labazée...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'excl...

11/09/2015 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 51 quater (Retiré)
Mmes Emery-Dumas, Yonnet, MM. Labazée, Kaltenbach, Mmes Bricq, Féret, M. Tourenne, Mme Khiari, MM. Lalande, J.C. Lero...

Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de cen...

10/09/2015 — Amendement N° 677 au texte N° 20142015-654 - Article 24 (Retiré)
M. Labazée, Mme Jourda, MM. Madrelle, Tourenne, Mme Yonnet, MM. Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau, F. Marc, Mme K...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient. Exposé sommaire : Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé confiait aux Pr Serge Hercberg et Pr Arnaud Basdevant la mission de faire ...

10/09/2015 — Amendement N° 676 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, D. Gillot, M. Courteau, Mme Emery-Dumas, MM. Madrelle, Montaugé, Leconte, J.C. Lero...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation à la promotion de la santé des élèves au travers de la vaccination. » Exposé sommaire : Cet amendement...

10/09/2015 — Amendement N° 620 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Madrelle, Manable, F. Marc, Mmes Monier, Sc...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 1386-12 du code civil, les mots : « ou par les produits issus de celui-ci » sont remplacés par les mots : « par les produits issus de celui-ci ou par un produit de santé à usage humain ». Exposé sommaire : La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 prévo...

10/09/2015 — Amendement N° 619 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 30 (Retiré)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Courteau, Madrelle, Manable, F. Marc, Mmes ...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151-… ainsi rédigé : « Art L. 1151-... – En application des articles L. 1151-1 à L. 1151-3 du code de la santé publique : « I. – Seuls les médecins auto...

10/09/2015 — Amendement N° 618 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Madrelle, Manable, F. Marc, Mmes Monier, ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement est habilité à créer un diplôme d’assistant médico-technique en dermatologie. II. – Les conditions d’admission au diplôme et de déroulement de la formation sont définies après consultation des professionnels concernés. III. – Les conditions d’exercice de c...

10/09/2015 — Amendement N° 617 au texte N° 20142015-654 - Article 26 bis B (Adopté)
M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas, D. Gillot, M. Labazée, Mme Lienemann, MM. Manable, F. Marc, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143-2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un », sont insérés les mots : « projet d'organisation de la prise en charge psychologique et un ». Exposé sommaire : L'élaboration d'un projet d'organisation de la prise en charg...

10/09/2015 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
Mmes Yonnet, Bataille, Blondin, Bricq, Cartron, M. Cazeau, Mme Conway-Mouret, M. Courteau, Mmes Espagnac, Ghali, D. G...

Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après consultation des agences régionales de santé, des représentants des professionnels de santé, des représentants d’usagers et des associations d’élus des collectivités territoriales, un décret pris en Conseil d'État détermine le nombre, le lieu d’implantation et les critères objectifs d...

03/07/2015 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis AC (Retiré)
MM. Botrel, Tourenne, Courteau, F. Marc, Mme Blondin

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : 5 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer le montant de l'affectation d'une quote-part du produit brut du Droit annuel de Francisation des Navires (DAFN) au futur éco-organisme chargé de la mise en oeuvre de la REP sur les navires de plaisance. En ef...

03/07/2015 — Amendement N° COM-370 au texte N° 20142015-359 - Article 40 (Adopté)
Mme Claireaux, M. Antiste, Mme Blondin, MM. S. Larcher, F. Marc, Rome, Manable

Alinéa 25 Remplacer le 25 e alinéa : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains éléments, dès lors qu’ils bénéficient aux écosystèmes et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la navigation. » Par le paragraphe suivant : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains él...

03/07/2015 — Amendement N° COM-314 au texte N° 20142015-359 - Article 68 sexies (Adopté)
M. F. Marc, Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, ...

L’article 68 sexies est modifié comme suit : 1° Au point 1° a), les mots « ou à la restauration des milieux nécessaires à la préservation ou la remise en bon état du patrimoine naturel » sont remplacés par les mots « ou de préserver ou restaurer des milieux naturels ». 2° Au point 1° b), les mots « ou ces restaurations » sont remplacés par l...

26/05/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, Aubey, Mme Jourda, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Karam, S. Larcher,...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, après les mots : « 18 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire. NB :La présente rectific...

26/05/2015 — Amendement N° 344 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Cornano, Aubey, Mme Jourda, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mmes Blondin, Herviaux, MM. F. Marc, Kar...

Après l’article 18 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … - L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les îles composées d'une seule commune ne sont pas soumises à cette obligation de couverture intégrale du territoire. » … - Le II de l'article 38 de la loi ...

26/05/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 24 (Rejeté)
M. Cornano, Mme Jourda, MM. Aubey, F. Marc, Desplan, Mme Blondin, MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Mme Herviaux, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 211-7, après les mots : « ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et les offices de l...

26/05/2015 — Amendement N° 173 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Rome, Haut, Lorgeoux, Raoul, Mme Ghali, MM. Manable, F. Marc, Mme Blondin, MM. Vincent, Lalande, Camani

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5722-11. – Pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L.1425-1, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent recevoir des collectivités territoriales ou groupements de collecti...