Amendements de Françoise Cartron

I. – Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 27, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conception et la mise en œuvre de l’espace numérique de santé, ainsi que les référentiels, labels et normes mentionnés au III de l’article L. 1111-13-1, tiennent comp...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 632-5 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les internes de médecine générale peuvent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins deux fois six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre ...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 632-5 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les internes de médecine générale peuvent réaliser, à la fin de leur troisième cycle des études médicales, au moins deux fois six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une o...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 632-5 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les internes de médecine générale peuvent réaliser, au cours des deux dernières années sur les quatre ans que dure leur troisième cycle des études médicales, au moins quatre fois six mois de fo...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article L. 1111-14, les mots : « peuvent disposer » sont remplacés par les mots : « disposent » ; Exposé sommaire : L'article 12 prévoit une création automatique et généralisé de l'espace numérique. Cet amendement vise à généraliser et rendre automatique la créatio...

Alinéa 10, première phrase 1° Après le mot : prévention insérer les mots : , au dépistage 2° Après le mot : proximité insérer les mots : , aux soins non programmés Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours d...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de transformation du Groupement Hospitalier de Territoire de Guyane regroupant les 3 hôpitaux de Guyane (le centre hospitalier Andrée R...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire. Exposé sommaire : Le présent amendement fait état du rôle des hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, le tout de m...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les établissements publics de santé gérant des secteurs de psychiatrie Exposé sommaire : La mise en place des communautés territoriales de santé ne doit pas faire l’impasse de s’articuler avec les dispositifs de prévention et de soins de la psychiatrie. Or le champ de la psychiatrie et de la s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les médecins retraités sont exclus du dispositif prévu au I. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les médecins retraités ne sont pas concernés par le dispositif introduit en commission des affaires sociales qui vise à limiter à 3 ans la durée totale des remplacements...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 1° bis AA L’article L. 4132-1 est ainsi modifié : a) Le b du 2° est abrogé ; b) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : « a) Auvergne-Rhône-Alpes ; « b) Antilles-Guyane ; » II. – Après l’alinéa 28 In...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'ar...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , et facilitant l’accès à l’information sur les droits définis au titre I er du livre I er de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l’article L. 1110-3 Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élargir les informations disponibles aux us...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … . – La personne mineure peut disposer, à partir de quinze ans, avec l’accord des titulaires de l’autorité légale, d’un accès personnel à l’espace numérique de santé ouvert à son nom. « Sont exclues de l’espace numérique de santé de la personne mineure les données de santé relatives à...

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : , ou le représentant légal de celui-ci, par les mots : le représentant légal de celui-ci, ou un tiers de confiance nommément désigné par celui-ci, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de répondre à l'impératif de confidentialité que doivent observer les praticiens pour leurs patients...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les directives anticipées sont inscrites au dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111-14, un rappel de leur existence est notifié à leur aut...