Amendements de Françoise Cartron

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière de prise en charge des personnes en fin de vie, d’utilisation des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les études médicales comportent une formation en mat...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants de se familiariser à la question de la santé environnementale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale. D’après l’OMS, « l’environnement est l...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants d’acquérir des compétences en matière de prévention et de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation administrative et leurs permettent d’acquérir des compétences en matière de gestion du personnel. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation des étudiants en médecine un objectif d'acquisition de compétences en matiè...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également aux étudiants d’acquérir les compétences en matière de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait apparaître la mention de responsable légal(e) / responsables légaux . » Exposé sommaire : Cet amendement répond au reproche q...

I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont celles relatives à leur composition sociale II. – Alinéa 9 1° Après le mot : scolaires insérer les mots : , dont celles d'origine sociale, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établisse...

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ensemble des professionnels de l’éducation des secteurs d’enseignements public et p...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation prennent en compte les spécificités des territoires d’exercice des professionnels, dont le contexte social de l’établissement. Exposé sommaire : En 2015, une conférence de Comparaisons Internationales sur les mixités à l’école a été co-organisée par le ...

Alinéa 21 Remplacer le mot : deux Par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en em...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission prévoit que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile ». Ces dispositions sont en réalité très contraignantes p...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent Exposé sommaire : Cet article est une mesure sociale forte du projet de loi. Il permettra à des étudiants d’apprendre le métier d’enseignant tout en étant rémunérés et encadrés par un professeur titulaire. Pourtant, cette mesure a essuyé d...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d’évitement d’établissements et de contournement de la carte scolaire.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 3 bis du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 ter « Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux « Art. L. 421-19-17. – Les établissements publics locaux d’enseign...