Questions écrites de Françoise Férat

Étude comparée des médecines du travail dans le monde

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réalisation d'une étude comparée des médecines du travail dans le monde. Certains avancent que la France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail et que cet avantage est méconnu, même en France. Le projet CardioNum', en développement dans la région Grand Est, veut tirer parti de c...

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Certains avancent que la France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail et que cet avantage est méconnu, même en France. Le projet CardioNum', en développement dans la région Grand Est veut tirer part...

Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi proposé par les professionnels des agences de voyage. Ces derniers mois ont été catastrophiques pour les entreprises du voyage. Encore aujourd'hui, et sans doute pour une période encore indéterminée, elles peinent à retrouver une activité...

Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques et la prise en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie. Des laboratoires homéopathiques ont en effet demandé à un cabinet d'analyse économique de calculer le coût pour l'assurance maladie obligatoire de la prise en charge de l'homéopathie en 20...

Suppression du conseil national de l'information statistique

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression du conseil national de l'information statistique. Le conseil national de l'information statistique est chargé, auprès de l'institut national de la statistique et des études économiques, d'organiser la concertation entre les product...

Régulation des droits de plantation viticole en Europe

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la régulation des droits de plantation viticole européens après 2030. En 2013, un accord sur la réforme de la politique agricole commune a permis le maintien d'une régulation des droits de plantation du vignoble européen. Ce dispositif, qui a évité une libéralisation totale des plantations de v...

Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de prise en compte des revendications des soignants libéraux dans les conclusions du Ségur de la santé. Le Ségur de la santé a établi des conclusions pour améliorer les conditions de travail, les rémunérations, les évolutions de carrière des hospitaliers et des établissements de santé. Or, les soigna...

Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration. Pour chaque période continue de travail, Pôle emploi exige un contrat de travail, un bulletin de paie, un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Ainsi, un « extra » ...

Pisciculture et sécheresse

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les calamités causées à la pisciculture par la sécheresse. De nombreux départements de notre pays sont touchés par l'épisode de sécheresse qui se produit encore cette année. Les effets du réchauffement climatique sont de plus en plus criants et l'agriculture, tributaire des intempéries et des événements cli...

Campagne de lutte contre l'antibiorésistance

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11559 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Campagne de lutte contre l'antibiorésistance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13340 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cybercriminalité et espèces animales sauvages

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 13897 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Cybercriminalité et espèces animales sauvages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interdiction du commerce d'ivoire

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 13895 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Interdiction du commerce d'ivoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets du butylparaben sur les endocrines

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15277 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Effets du butylparaben sur les endocrines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la commission supérieure de la codification

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression de la commission supérieure de la codification. Placée auprès du Premier ministre, la commission supérieure de codification a été créée par le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989, à la suite de la commission supérieure de précodification qui avait été instituée par le décret n° 48-800 du 10 mai 1948. La commission supé...

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi. Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi. Le conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005. Il a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage...

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l'exercice et du re...

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Installé le 13 décembre 2016, le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est placé auprès du Premier ministre. Il est composé en nombre égal d'hommes et de femmes et a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une experti...

Suppression du conseil national des villes

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression du conseil national des villes. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé l'observatoire de la politique de la ville . Alors que l'observatoire réunit régulièrement ses 47 membres sur cette thématique, le conseil national des villes fait doublon. En 2018,...

Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs. La commission nationale d'évaluation a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioa...