Questions écrites de Françoise Férat

Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile. La filière du bioéthanol déplore que les constructeurs ne soient pas suffisamment incités à développer des versions flexfuel E85 par la règlementation européenne qui mesure le CO2 seulement en sortie de pot d'échap...

Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'appui à apporter à la filière bois dans le plan de relance. Les représentants de cette filière ont tenu à lui faire part de leur regret que, dans le plan de relance de la construction annoncé par le Gouvernement, les scieries et entreprises du bois françaises ne soient pas mises en valeur pour la cons...

Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les propositions formulées par les audioprothésistes afin de retarder significativement l'entrée en dépendance des aînés. Les études scientifiques nationales et internationales des dix dernières années montrent que le déficit auditif est l'une des affections les plus courantes du vieillissement. Après 50 ans, une ...

Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages. Plus d'une centaine de vaccins contre la Covid-19 sont en développement dans le monde. Afin qu'ils soient disponibles au plus vite, les premiers essais cliniques de phase 1 ont débuté. Chacun espère qu'un vaccin soit trouvé au plus vite. Or, le...

Revalorisation des visites à domicile

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des visites médicales à domicile. Les représentants des médecins visitant les patients à leur domicile constatent l'absence de revalorisation des visites à domicile. Alors que les personnes âgées et les personnes fragiles préfèrent ne pas sortir, ils estiment que la capacité à envoyer ...

Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'appui à apporter à la viticulture dans le plan de relance. La filière viticole représente au niveau national 600 000 emplois directs et indirects, principalement dans les territoires ruraux. Les 85 000 exploitations françaises et l'ensemble de la filière viticole contribuent à la balance commerciale d...

Reconnaissance de la mobilisation du personnel soignant retraité

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de reconnaissance envers le personnel soignant mobilisé lors de la crise de la Covid-19. Par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, le Gouvernement accorde le versement d'une prime exceptionnelle de 500€ ou 1500€ aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et m...

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires. L'article 232 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a restreint la présomption de causalité dont bénéficient les victimes d'essais nucléaires, aux cas où il n'est ...

Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires. Depuis mi-mars, les coopératives agricoles ont mobilisé leurs moyens humains, matériels et financiers pour faire face à une crise sanitaire sans précédent. Ces efforts ont permis, d'une part, de contribuer à l'alimentation de...

Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'appui à apporter au réseau des aires protégées dans le plan de relance. L'épidémie de Covid-19 met en évidence le besoin de nature de l'homme et donc ses attentes vis-à-vis des politiques publiques environnementales. Les aires protégées (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, conservatoires d'esp...

Encadrement du prix des masques « grand public »

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'encadrement du prix des masques de protection « grand public » contre le Covid-19. À la suite des annonces de la stratégie de déploiement de masques « grand public » à partir du 4 mai 2020, et face aux prix d'achat constatés par les commerçants et les collectivités locales, elle souhaite se faire le relais des demandes des...

Tests de dépistage du covid-19 par les pharmaciens et les dentistes

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur le volontarisme des pharmaciens d'officine et des chirurgiens-dentistes de réaliser les tests de dépistage du covid-19. Dans la perspective du déconfinement, la capacité à tester une grande partie des Français aura une importance cruciale, a fortiori pour éviter de paralyser les laboratoires ou les médecins généralistes qui,...

Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité. Une pétition de demande d'interdiction des démarchages à domicile pour les offres commerciales de gaz et d'électricité avait été initiée par des associations de consommateurs. Récemment, le médiateur national de l'énergie a souli...

Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présentation transparente des tarifs bancaires. Dans le cadre de la transparence et la lisibilité des tarifs bancaires, l'instauration de l'extrait standard des tarifs, qui regroupait les douez principaux frais bancaires (cotisation carte de paiement, tenue de compte, etc.), avait facilité la compara...

Effets du butylparaben sur les endocrines

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des conclusions scientifiques des effets perturbateurs du butylparaben sur les endocrines. Présents dans divers produits de consommation, les perturbateurs endocriniens sont susceptibles de perturber plusieurs maladies, comme l'obésité. Des scientifiques britanniques viennent de mettre en exergue l'eff...

Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte des masseurs-kinésithérapeutes dans les dispositifs de soutien face à la crise sanitaire du Covid-19. Afin de limiter la propagation du virus, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a demandé dès le 17 mars à ses membres de fermer leurs cabinets et de ne prendre en charge que les soin...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts causés par le Covid-19 et sur la nécessité de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La crise sanitaire du Covid-19 entraine des dégâts économiques et sociaux considérables sur les entreprises, artisans et commerçants de France. L'État a aussitôt mis en place des mesures de soutien et de protection des a...

Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur difficultés de transmission des informations pour le « 100% santé » en optique. Les opticiens se sont organisés pour être opérationnels au 1er janvier 2020 (logiciels adaptés, investissements très courts, changements des catalogues verre…) afin d'adapter leurs offres à la réforme du 100 % santé en opti...

Plan national des soins palliatifs

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre d'un nouveau plan national des soins palliatifs. En effet, le plan couvrant la période 2015-2018, et doté d'un budget de 190 millions d'euros, est achevé depuis plus d'un an. Le rapport d'évaluation de ce dernier plan a été remis par l'inspection générale des affaires sociales en juill...

Comités et instances relatifs à l'alimentation

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les comités relatifs à l'alimentation tels que l'observatoire et le conseil national. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a créé l'observatoire de l'alimentation. Il a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolution...