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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Henneron
172 interventions trouvées.
Ces dispositions prévoyant la possibilité d'un versement exceptionnel d'intéressement n'ont pas d'utilité puisqu'elles sont déjà prévues, de manière pérenne, par l'article L. 3314–10 du code du travail.
Non, je le retire, monsieur le président.
La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail dans laquelle employeurs comme salariés trouvent leur compte : facilités de gestion pour les employeurs, garanties de rémunération pour les salariés. L’élargissement de la convention de forfait aux salariés non cadres répond à une réelle attente, et il convient de lais...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne est le fer de lance de la lutte contre les discriminations. Dès le traité de Rome, le principe général d’égalité ou de non-discriminat...
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, dans lequel un homme et son fils ont trouvé la mort, Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, a réagi très rapidement en signant, dès le 17 août, une convention sur la sécur...
Qu'avez-vous fait, vous ?
C'est bien de le reconnaître !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons voter un texte important non seulement pour le Parlement, mais aussi pour les services de renseignement de notre pays. Il est important pour le Parlement parce que cette délégation lui donne la possibilité d'être informé sur les services de renseignement de n...
Il serait souhaitable qu'avant la commercialisation d'un générique le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité « générique » informe également le titulaire de l'AMM du médicament princeps, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, faire valoir ses droits de propriété intellectuelle. Une procédure similaire existe en m...
Non, monsieur le président, je le retire.
M. Sueur a dépassé son temps de parole !
Vous ne semblez pas l'être !
L'un des moyens simples pour favoriser le dialogue social dans les entreprises consiste à autoriser ces dernières à prendre à leur charge tout ou partie des cotisations salariales. En effet, comme le rappelait voilà quelques jours le Président de la République à propos de la réforme du dialogue social, l'un des principes en matière de négociati...
Cet amendement de repli par rapport au précédent, puisqu'il est limité aux cotisations de retraites complémentaires, vise très directement à rétablir une disposition qui a été malencontreusement supprimée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. En effet, actuellement, la répartition entre salarié...
C'est à regret que je vais retirer ces amendements, car une injustice demeure. Pourquoi les cadres supérieurs peuvent-ils bénéficier de la libre répartition des cotisations de retraites complémentaires, et non les simples employés ? J'espère que nous pourrons revenir sur cette question ultérieurement.
Dans le cadre du règlement d'une succession, il arrive assez fréquemment que la recherche des héritiers confiée à des généalogistes par le notaire chargé de la succession demande de nombreuses années. Pendant ce laps de temps, le bien se dégrade et devient quelquefois inutilisable. Par cet amendement, il est proposé d'ouvrir la possibilité d'un...
Bien que je ne connaisse pas l'avis du Gouvernement, je retire l'amendement, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
