Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prépare progressivement les enfants à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Exposé sommaire : Si le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ne s’applique pas à l’école maternelle, il est nécessaire de prépar...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires sont établis en cohérence avec le socle commun des connaissances, de compétences et de culture. » ; Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’articulation e...

Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ce dernier...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil supérieur des programmes garantit une meilleure indépendance de ce dernier....

I.- Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : deux députés, deux sénateurs par les mots : trois députés, trois sénateurs II. – En conséquence, remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateu...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’am...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle inclut également une formation comportant des modules consacrés à la détection et à la prise en charge des élèves intellectuellement précoces. » Exposé sommaire : Les enfants intellectuellement précoces connaissent pour un tiers des résultats médiocres ou moyens et pour un autre tiers...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme personnalisé de réussite éducative est int...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : citoyenne insérer les mots : , à l'exclusion des réunions à caractère politique, Exposé sommaire : Afin d'optimiser financièrement l'utilisation des locaux et équipements scolaires, le projet de loi permet sous conditions, aux entreprises et aux organismes de formation d'organiser des formations au...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 330-5 du code de la route est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'autorisation pour l'Etat de vendre à des tiers les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des a...

Alinéa 26 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : du fonds, de l'entité ou de la société de capital-risque concerné 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une anomalie du texte issu du vote de l’Assemblée nationale. En effet, pour l’application de l’abattement applicabl...

Après l'article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section IV bis du chapitre III du titre IV de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré une section IV ter ainsi rédigée : « Section IV ter « Taxe sur les systèmes relatifs à la prise en charge de la fin de vie des déc...

Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : sept Exposé sommaire : L'article 4 ter introduit par un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale complète l'article 4bis introduit par un amendement du Rapporteur général qui réduit l'avantage procuré par la déduction au titre des frais professionnels relatifs aux déplacements entre l...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 232-19. - Les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur l...