Interventions de Frédérique Espagnac

Il n'y a pas d'obligation en tant que telle, mais des incitations financières, en effet. Nous avons été alertés sur cette question par de petits syndicats d'électrification.

Sur la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et sur une décision du Gouvernement après avis du conseil du FACÉ.

Il ne s'agit pas d'esthétique, nous le savons, mais de la sécurité de réseaux qui sont bien trop souvent endommagés. Il y a une vraie réflexion à mener sur la fibre optique. La mutualisation des infrastructures d'électrification et de fibre optique permettrait de réaliser des économies d'échelle. Je retiens votre idée de faire contribuer les ...

Madame la ministre, j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de gestion de la fonction publique hospitalière qui résultent de l’article 23 de la loi HPST, c'est-à-dire « Hôpital, patients, santé et territoires », du 21 juillet 2009. En effet, aux termes de cette disposition, to...

Madame la ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Vous comprendrez que je serai évidemment très attentive lors de la parution de ce décret. En tout cas, je ferai part aux représentants de la fonction publique hospitalière de votre réponse, de nature à les rassurer.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j’ai eu l’honneur et l...

Par ailleurs, les mécanismes de sanction sont lents : deux ans pour une éventuelle sanction dans le cas de l’erreur de Standard je crois qu’il y a désormais une vraie volonté d’investigation au sein de ses services. Il faut donc que le règlement européen prévoie un arsenal répressif à la hauteur du rôle que jouent désormais les agences de not...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j'ai eu l'honneur et l...

François Mitterrand a dit : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Mes chers collègues, lorsque près d’un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du systèm...

Pardonnés !

François Mitterrand a dit : « Si la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Mes chers collègues, lorsque près d'un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du systèm...

Pardonnés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...

Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusqu’alors exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d’imposition complémentaire, notamment l’épargne salariale et la participation, sont aujourd’hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s’ajoute la seule CSG. Sachant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...

Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusque-là exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d'imposition complémentaire, notamment l'épargne salariale et la participation, sont aujourd'hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s'ajoute la seule CSG. Sachant qu...

Et vous, combien de postes avez-vous supprimé ?

C’est sûr !

Absolument !

Et vous, combien de postes avez-vous supprimés ?