Interventions de Frédérique Espagnac

Monsieur le ministre, 100 000 emplois d’avenir à l’attention des jeunes les plus éloignés de l’emploi, 500 000 contrats de génération à l’attention des jeunes et des seniors, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt recherche à l’attention notamment des PME et des TPE, …

Mme Frédérique Espagnac. … pouvez-vous détailler plus encore, pour la représentation nationale et les Français qui nous regardent, l’action que le Gouvernement a mise en œuvre et va poursuivre afin de lutter contre ce fléau qu’est le chômage ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus de trois ans, le Sénat engageait la discussion relative à la réforme de la taxe professionnelle. L’ampleur de cette réforme, les conséquences profondes qu’elle a entraînées pour nos territoires et la complexité des dispositifs concernés nécessitent, à l’heure o...

Le présent amendement tend, via la suppression du délai de six mois, à exiger des établissements de crédit, des compagnies financières et des compagnies financières holding mixtes qu’ils publient en même temps que leurs comptes annuels une annexe comportant les informations relatives à leurs implantations et à leurs activités dans...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 270.

Le présent amendement vise à renforcer le dispositif permettant de mieux encadrer les acteurs du trading à haute fréquence, qui bénéficient souvent d’accès directs au marché, particulièrement utiles à la mise en place de leurs stratégies spéculatives. Les participants de marché ne doivent plus, à terme, pouvoir offrir d’accès direct à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, sur ce texte ô combien complexe, qui déchaîne les passions, comme on peut le constater, tant les intérêts peuvent être contradictoires. Le projet de loi que nous examinons aujourd’h...

C’est la logique de la Ve République !

Monsieur le ministre, je ne viens pas vous parler de la France d’en bas mais de la France d’en haut, celle des vallées pyrénéennes du Béarn et du Pays basque, …

… que vous connaissez bien. C’est bien ce soir à tous les habitants de ces vallées que je rends hommage dans cet hémicycle. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des uns et des autres, membres de la majorité sénatoriale comme de l’opposition. Malgré des points de vue qui peuvent varier du mien – cette diversité fait toute la...

Vous non plus !

Sur ce point, nous sommes d’accord !

C’est trop facile de conclure ainsi !

Pas le moins du monde !

La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d'une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d'engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le vote de l'Assemblée na...

Je partage vos préoccupations. Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, m'a donné des garanties en ce sens.

Le dialogue et les contrats sont préférés à la sanction. Je reviendrai vers vous avec des informations plus précises à ce sujet.

Je suis d'accord avec vous. L'audition des responsables d'ERDF a montré qu'ils souhaitaient requalifier certaines zones rurales et réorienter davantage de crédits vers des zones urbaines. C'est bien pourquoi je m'inquiète. Beaucoup des crédits d'investissement en zone rurale n'ont pas été utilisés cette année : 150 millions d'euros sont à repor...

Oui, c'est un des aspects. Il y a aussi la question des pièces justificatives désormais demandées en amont des paiements. Mais le fait est que les intempéries ne sont pas prévisibles à un an : il faut un peu de flexibilité, d'où mes différentes recommandations. Je finis même par me demander si les services de Bercy n'ont pas voulu garder un peu...

J'y veille.