Interventions en hémicycle de Frédérique Puissat

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Travail et emploi ». Permettez-moi de commencer cette intervention avec une pensée pour toutes les personnes qui travaillent et qui, au quotidien, contribuent aux recettes de notre pays, ainsi que pour les chefs d’entreprise, qui...

Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Michel Savin qui est à l’origine de cet amendement et qui, comme chacun le sait, défend l’idée que le sport est un élément important de prévention pour la santé physique et mentale. Cet amendement tend à prévoir de reconsidérer le critère d’avantage en nature pour la mise à disposition de matér...

Oui, monsieur le président, car je souhaite que le Sénat puisse voter sur cette question. En effet, de nombreuses entreprises – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État – attendent depuis trop longtemps une réponse. M. le rapporteur général nous a indiqué que les sommes en cause sont certainement assez modiques. L’adoption de cet amen...

Je voterai l’amendement n° 170 du rapporteur général, visant à supprimer le bonus-malus pour les cotisations patronales d’assurance chômage. Nous sommes un peu frustrés d’avoir été privés d’un débat sur l’ensemble de la réforme de l’assurance chômage. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les implications pour les budgets d...

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les kits mis à disposition des petites entreprises de deux à onze salariés. Or ils se révèlent assez complexes à mettre en œuvre. Vous avez déclaré vouloir écouter les parlementaires. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sensible à la situation de ces petites entreprises, a v...

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les kits mis à disposition des petites entreprises de deux à onze salariés. Or ils se révèlent assez complexes à mettre en œuvre. Vous avez déclaré vouloir écouter les parlementaires. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sensible à la situation de ces petites entreprises, a v...

Eh oui !

Je veux remercier Patricia Morhet-Richaud de soulever cette question. Si l’on regarde une carte de France, on s’aperçoit qu’il manque 80 kilomètres – certes, en zone de montagne – à cette autoroute, qui traverse déjà l’Isère et les Hautes-Alpes. Cet amendement me semble donc tout à fait pertinent. Si ma collègue ne le retirait pas, je m’absti...

Je veux remercier Patricia Morhet-Richaud de soulever cette question. Si l’on regarde une carte de France, on s’aperçoit qu’il manque 80 kilomètres – certes, en zone de montagne – à cette autoroute, qui traverse déjà l’Isère et les Hautes-Alpes. Cet amendement me semble donc tout à fait pertinent. Si ma collègue ne le retirait pas, je m’absti...

Nous sommes tous tentés de supprimer cet article ; nous en avons tous plus ou moins caressé l’idée. Cela étant, je vais dans le sens de Mme le rapporteur, car les commissaires aux comptes ont fait du chemin. Ils savaient depuis longtemps que les enjeux de seuils pesaient sur leur profession. La proposition formulée, qui vise à repousser la mis...

Non !

Je souhaite poser une question aux auteurs de l’amendement. Philippe Dominati et moi-même nous demandons à qui il revient de payer le commissaire aux comptes, lorsqu’il est désigné sur demande d’actionnaires minoritaires. On devine la réponse, mais il faut aussi envisager ce que décrivent nos collègues Gabouty et Cadic, à savoir que l’on rencon...

Je dois reconnaître ma surprise à la lecture de cet amendement. Monsieur le ministre, nous avons démarré l’examen de l’article 9 en disant que nous ne le supprimions pas afin d’ouvrir le débat, dans l’espoir que le Gouvernement nous écouterait. Nous avons souligné deux enjeux d’importance : le délai et la structuration de groupes. Or je consta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été cités. Nous traitons là d’un mal français, lié à l’inadéquation entre les entreprises et la main-d’œuvre disponib...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’instar des intervenants précédents, je veux exprimer une déception quant au résultat final. J’ai le sentiment d’avoir vécu un examen de projet de loi bien atypique. Le travail sénatorial s’es...

Cet amendement tend à prévoir une mesure coercitive forte en rendant systématique la pénalité de 1 %. Nous en avons discuté en commission. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a annulé en 2013 une pénalité strictement identique sur l’emploi des seniors au motif que son caractère punitif et automatique, quel que soit le niveau de n...

La commission s’est interrogée de la même façon sur l’affectation de ces pénalités au FSV. Peut-être Mme la ministre nous donnera-t-elle des informations plus précises sur ce point. Cela dit, la commission a rejeté cet amendement, car il ne tend pas à prévoir une affectation financière déterminée. Dès lors, le produit de cette amende risque de...

Cet amendement vise à abroger une disposition prévoyant la remise d’un rapport par les organisations liées par une convention de branche sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Ce rapport n’a pas lieu d’être en raison de la nouvelle obligation qui leur est imposée d’établir un bilan annuel de leurs actions en faveur de l’égalité ...

L’amendement n° 717 est identique à l’amendement n° 647, qui vient d’être défendu.