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Amendements de Gélita Hoarau
3072 amendements trouvés
05/05/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « À cette occasion, l'employeur consulte le comité d'entreprise sur le recours pour l'année et pour celle à venir aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de missions conclus ou à conclure avec une entreprise de travail temporaire. » ; Exposé sommaire : Cet am...
05/05/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Retiré)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activité et des contrats initiative emploi Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent offrir aux délégués du personnel l'information la plus complète...
05/05/2008 — Amendement N° 60 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : éléments par le mot : motifs II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas du 2° et du 3° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/05/2008 — Amendement N° 59 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Le dispositif légal proposé par le II de cet article ne constitue pas une avancée par rapport à la rédaction actuelle des articles L. 2323-6, L. 2323-53 et L. 2323-53 du code du travail qui prévoient l'information mais aussi la consultation du comité d'entreprise sur la structure des effectifs...
05/05/2008 — Amendement N° 58 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot : indéterminée insérer les mots : et à temps plein Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, constatant que le Sénat ne souhaite pas conserver la rédaction prévue initialement dans le code du travail proposent cet amendement dont l'objet est de préciser que le cadre norma...
05/05/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 20072008-302 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1221-2 du code du travail, plus satisfaisante que la rédaction proposée dans l'actuel proj...
05/05/2008 — Motion N° 56 au texte N° 20072008-302 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent qu'il est impos...
09/04/2008 — Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 8 au texte N° 20072008-241 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. Dans le troisième alinéa de cet amendement, remplacer le mot : cinq par le mot : trente II. Procéder à la même substitution dans le septième alinéa de cet amendement. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent maintenir la durée de la prescription à 30 ans en matière de discriminations.
09/04/2008 — Sous-Amendement N° 52 rectifié à l'amendement N° 3 au texte N° 20072008-241 - Article 1er (Adopté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots : au sens de l'article L. 122-45 du code du travail Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous amendement entendent apporter une précision importante précisant que la différence de traitement ne peut être considérée comme une discrimination que si la différence de traitement n'est pas c...
08/04/2008 — Amendement N° 50 au texte N° 20072008-241 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale. II. - En second cycle, cet enseignement devient un module obligat...
08/04/2008 — Amendement N° 49 au texte N° 20072008-241 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat avant le 1er décembre 2008 portant sur le droit de vote des résidents extra communautaires aux élections locales. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
08/04/2008 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20072008-241 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-27-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au regard du bilan effectué en application des alinéas précédents, une contribution assise sur les salaires sera appliquée aux entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'engagement des...
08/04/2008 — Amendement N° 47 au texte N° 20072008-241 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/04/2008 — Amendement N° 46 au texte N° 20072008-241 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après le deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'ame...
08/04/2008 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20072008-241 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa de l'article premier de la loi n° du et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet d...
08/04/2008 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20072008-241 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 122-45 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa de l'article premier de la loi n° du et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne...
08/04/2008 — Amendement N° 43 au texte N° 20072008-241 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations peuvent ex...
08/04/2008 — Amendement N° 42 au texte N° 20072008-241 - Article 6 (Tombe)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le second alinéa du 3° de cet article, après les mots : notamment par insérer les mots : des objectifs de politique de l'emploi, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent conserver la référence expresse aux politiques de l'emploi à destination des salariés que l'on appelle seniors - si ceux-ci n'ont pas atteints l'âge ...
08/04/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 20072008-241 - Article 6 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 122-45-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les différences de traitement à raison de l'âge prises sur le fondement de la santé ou de la sécurité des travailleurs doivent être exercées sous le contrôle des se...
08/04/2008 — Amendement N° 40 au texte N° 20072008-241 - Article 2 (Adopté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : L'insertion de cet alinéa dans le présent projet de loi pourrait avoir pour effet d'induire une image négative des femmes dans les médias et la publicité, raison pour laquelle il paraît important de le supprimer.
