Interventions en hémicycle de Gélita Hoarau

Cet amendement vise à tenir compte de la réalité de la pratique de fonctionnement des sociétés en nom collectif, véhicules fiscaux de la procédure de défiscalisation, pour lesquelles les cessions de parts sont, en général, enregistrées en fin d’année, une fois les travaux achevés. Or la date proposée risque de priver les opérateurs de la contri...

Cet amendement vise à inclure des représentants de la profession dans la commission qui sera appelée à faire le bilan des différents effets de la suppression de la procédure de défiscalisation du secteur du photovoltaïque. Il paraît en effet difficile d’établir diagnostics partagés et bilans sans que les professionnels puissent être présents au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13, dans sa rédaction actuelle, met fin à l’impératif d’autonomie énergétique pour les collectivités d’outre-mer d’ici à 2030, alors que celui-ci pourrait être atteint à la Réunion avant la date prévue. En effet, actuellement, 40 % de la production d’électricité réunio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines et au vu du texte qui nous est présenté aujourd’hui, le Gouvernement persiste dans le choix d’une réforme injuste et inefficace pour pallier les déséquilibres financiers du système de retraite actuel. Réforme inj...

Enfin, la spécificité réunionnaise réside également dans sa structure démographique. Aujourd’hui forte de 800 000 habitants, la Réunion devrait atteindre 1 million d’âmes d’ici à 2030, selon l’INSEE. Ce département verra sa population active augmenter de plus de 20 000 personnes et le pourcentage de personnes âgées de plus de 60 ans doubler. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord attirer votre attention sur le contexte socio-économique spécifique au département de la Réunion dans lequel s’inscrit ce débat. Au chômage structurel s’ajoutent les effets de la crise depuis la fin de l’année 2007. Près de 30 % de la population réunionnaise ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois d’août de cette année, l’UNESCO a classé les pitons, cirques et remparts de la Réunion au patrimoine mondial de l’humanité. Pour paraphraser le ministre chargé de l’écologie, « cette reconnaissance internationale témoigne de la place essentielle de l’outre-mer dans ...

L’article 40 prévoit que le Gouvernement pourra, dans un délai de dix-huit mois, adapter par ordonnance le chapitre Ier du titre Ier de la loi aux départements d’outre-mer. Au moment de la première lecture de ce projet de loi par notre assemblée, la commission des lois avait estimé cet article « inadapté et inutile » en émettant trois réserves...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas possible d’aborder ce débat sur la réforme des collectivités locales sans tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous avons bien conscience que nous entrons dans une période de rigueur budgétaire et que, dans le cadre de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant plus de deux siècles, la monoculture de la canne à sucre a dominé l’agriculture réunionnaise. Cette culture a forgé l’histoire, l’aménagement du territoire et les rapports sociaux de cette île. Les crises successives ayant frappé le marché du sucre ont conduit les respons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion sur ce projet de budget intervient vingt jours après le comité interministériel de l’outre-mer, qui a défini des mesures pour les DOM. Ce comité interministériel est la conclusion des états généraux organisés à la suite des événements qui ont secoué les DOM au début de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que de propos contradictoires entend-on, d’année en année… La durée et, parfois, la violence des événements ayant secoué les DOM ont révélé l’ampleur du malaise qui affecte nos économies, les classes les plus défavorisées, ainsi que les catégories sociales insérées dans le...

Or, refuser de prendre ses responsabilités, c’est inciter d’autres acteurs à le faire à notre place. Soit, au contraire, nous nous saisissons de l’occasion qui nous est offerte par ces états généraux pour tout mettre à plat et discuter entre nous sans tabous, comme disait M. le Président de la République, sans arrière-pensées, des moyens à met...

La mission commune d’information a été créée au début de l’année, à la suite d’événements qui ont matérialisé une crise économique dont chacun sait qu’elle n’est pas récente. J’ai cru comprendre, madame la secrétaire d’État, qu’un semblant de suivi allait être organisé. Ne pourrait-on imaginer un calendrier prévoyant des points d’étape et une ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la durée et, parfois, la violence des événements ayant secoué les départements d’outre-mer ont révélé l’ampleur du malaise qui affecte, d’une part, notre économie et, d’autre part, les classes les plus défavorisées, ainsi que les catégories sociales ayant un travail, et,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les handicaps, les troubles envahissants du développement sont extrêmement difficiles à vivre tant pour les enfants atteints que pour les parents, qui, brutalement, se trouvent confrontés à l’inenvisageable et à un profond désarroi lorsque s’impose la réalité du...

Nous abordons le sujet qui appelle le plus débat. Le problème du logement dans les DOM se résume en trois phrases : nous avons un besoin cruel de logements ; la production actuelle ne donne pas une réponse satisfaisante ; plus des deux tiers de nos populations sont éligibles à un logement social. C’est dans ce contexte que vous décidez de rem...

Construire un logement, c’est d’abord, bien entendu, répondre à un besoin social et, par conséquent, assurer une bonne cohésion sociale. Mais c’est aussi contribuer à la création, sinon au maintien de l’emploi. Á la Réunion, on a coutume de dire que la construction d’un logement correspond à un emploi et demi. C’est participer à l’aménagement d...

Avant d’être inscrit dans la loi, le fonds exceptionnel d’investissement a suscité des convoitises dès ses premières utilisations. Certains auraient souhaité qu’il finance, par exemple, les stations d’épuration ou encore la politique que l’on pourrait mener pour le grand ou le petit commerce. Or, avant même que nous débattions de ce fonds, il ...

Monsieur le président, je retire ce sous-amendement, auquel M. le secrétaire d’État a apporté des réponses.