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Amendements de Gérard César
2532 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-363 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
19/01/2015 — Amendement N° COM-362 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
19/01/2015 — Amendement N° COM-361 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, la 3ème phrase est ainsi modifié : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne s...
19/01/2015 — Amendement N° COM-360 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis A (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 22 bis A de la présente loi et l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-359 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 septies (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l'ensemble du territoire notional....
19/01/2015 — Amendement N° COM-358 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 quater (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à « la transition énergétique pour une croissance verte », les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s’organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-255 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César
A l’article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite en lecture à l’Assemblée nationale et permettant de déroger à la limitation en hauteur prévue par le PLU, lorsque celle-ci a pour effet de pénaliser certains systèmes constructifs. Cette dérogation n’est pas so...
16/01/2015 — Amendement N° COM-429 au texte N° 20142015-016 - Article 27 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article L 27 bis A (nouveau) qui interdit l’introduction de produits agricoles alimentaires, donc des cultures dédiées, dans les unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation est encouragé dans le Plan Energie Méthanisation de mars 20...
16/01/2015 — Amendement N° COM-428 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 2 Après les mots : Tous les travaux de rénovation Supprimer le mot : énergétique Alinéa 4 après les mots : , notamment au regard Insérer les mots : du stockage du carbone dans les matériaux, Après les mots : de la production d’énergie Insérer les mots : et de matériaux renouvelables Exposé sommaire : Le stockage du carbone...
16/01/2015 — Amendement N° COM-427 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 4 Après les mots : des économies d’énergie Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 6 Après les mots : isolation de la façade concernée Insérer les mots : ou d’une isolation thermique par l’intérieur, Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs d’économie d’énergie pours...
16/01/2015 — Amendement N° COM-426 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 115-5-4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 115-5-5 ainsi rédigé : Art. L. 115-5-5. – I. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments incorpore à ces nouvelles constructions un minimum de matériaux iss...
16/01/2015 — Amendement N° COM-425 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis B (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Compléter la première phrase par les mots : non renouvelables Exposé sommaire : Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables. Cet amendement de cohérence vise à ne pas associ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-424 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 7, première phrase Après les mots : sobre et responsable des ressources naturelles Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : la conception écologique des produits Insérer les mots : l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, Exposé sommaire :...
16/01/2015 — Amendement N° COM-423 au texte N° 20142015-016 - Article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
I - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 222-3 du code de l’environnement, insérer un article L. 222-3 bis ainsi rédigé : II - Alinéa 2, première phrase Remplacer le nombre VI par les mots : L. 222-3 bis .- Après les mots : en cohérence avec Insérer les mots : le plan régional de la forêt et du...
16/01/2015 — Amendement N° COM-422 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Après l'article 22 bis A (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, insérer un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-421 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 4 Remplacer le mot : biosourcé Par les mots : renouvelable, biosourcé ou recyclé Exposé sommaire : Amendement de cohérence Pour favoriser l’économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique...
16/01/2015 — Amendement N° COM-420 au texte N° 20142015-016 - Article 4 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, passive en énergie Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces nouvelles constructions devront contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables, biosourcées ou recyclées. Les critères de choix des solutions de construction prennent en compte l’emprei...
16/01/2015 — Amendement N° COM-419 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et d'une manière générale, excepté tout le bâti construit avant 1950. Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, cet article laisse une grande liberté à l'appréciation des caractéristiques architecturales, techniques et juridiques dont les propriétaires et les entreprises seront les seuls juges. Ch...
13/01/2015 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20142015-016 - Article 27 bis A (Rejeté)
MM. César, Bignon
Rédiger ainsi cet article: La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-2 ainsi rédigé : Art. L. 512-6-2. – Les conditions d’utilisation des matières entrantes des installations de méthanisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, cosigné par les ministères de l’Eco...
13/01/2015 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20142015-016 - Article 55 (Rejeté)
MM. César, Bignon
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public ; Exposé sommaire : L’autorisation d’exploiter pour les installations de production d’électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l’occupation des sols. L...
