Interventions de Gérard Lahellec

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en considération la spécificité du secteur agricole. En effet, les procédures collectives des agriculteurs, qui sont aujourd'hui de la compétence du tribunal judiciaire, relèveront désormais des tribunaux des activités économiques, composés de juges consulaires. Il ne s'agit pas ici de jeter ...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en considération la spécificité du secteur agricole. En effet, les procédures collectives des agriculteurs, qui sont aujourd’hui de la compétence du tribunal judiciaire, relèveront désormais des tribunaux des activités économiques, composés de juges consulaires. Il ne s’agit pas ici de jeter ...

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer nos réserves quant à l'habilitation accordée au Gouvernement pour prendre, par voie d'ordonnance, des mesures de clarification du code de procédure pénale. En effet, nous considérons que cette habilitation manque d'encadrement. Nous estimons qu'il est nécessaire d'aborder la rédaction d'un nouveau c...

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer nos réserves quant à l’habilitation accordée au Gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnance, des mesures de clarification du code de procédure pénale. En effet, nous considérons que cette habilitation manque d’encadrement. Nous estimons qu’il est nécessaire d’aborder la rédaction d’un nouveau c...

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer nos réserves quant à l'habilitation accordée au Gouvernement pour prendre, par voie d'ordonnance, des mesures de clarification du code de procédure pénale. En effet, nous considérons que cette habilitation manque d'encadrement. Nous estimons qu'il est nécessaire d'aborder la rédaction d'un nouveau c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat actuel témoigne de l’importance de chaque politique publique au quotidien, et particulièrement de celle de la gestion des déchets, notamment en outre-mer. Les conclusions du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présenté en fin d’année dernière...

Dans un contrat de concession, le concessionnaire est réputé porter quelques risques, que d'autres ne peuvent pas assumer. Quels avantages peut-il en tirer ? Avez-vous réussi à identifier les avantages que procure le modèle concessif ?

Je n'ai pas la moindre réserve quant aux partenariats que des institutions, l'État ou des collectivités peuvent construire avec un groupe comme le vôtre. Les exemples du viaduc de Millau et de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire montrent que les concessionnaires autoroutiers peuvent aussi avoir le souci du développement de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, le Giec a publié un guide à destination des décideurs publics pour proposer des solutions permettant d’avancer en la matière. Sans surprise, la fusion des filières REP n’y figure pas ! Je le dis pour souligner le fait que, parmi toutes les urgences en cours, et pour ...

Une vraie réforme doit être menée sur le sujet, mais la discussion ne peut avoir lieu uniquement sur la question de l’écocontribution ou de l’écomodulation. Au fond, cette proposition de loi ne répondra pas aux enjeux, réels, que j’ai rappelés brièvement. Pour autant, elle ne conduit pas à dégrader davantage la situation. C’est pourquoi nous n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que les conclusions de cette commission mixte paritaire interviennent dans un contexte complexe, dans lequel il est difficile de donner satisfaction à toutes les catégories impliquées, du producteur au consommateur, de la fourche à la fourchet...

Les cotisations sont au cœur du problème de financement du système de retraite. L’une des raisons essentielles qui expliquent le manque de recettes, c’est la baisse de l’emploi public, avec les atteintes à l’emploi territorial et hospitalier en résultant. Cela provoque une aggravation des déficits, les rémunérations de l’emploi public étant dim...

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes bien chers collègues

… à mon tour, je vous le dis : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus....

Cet amendement vise à améliorer le statut des stagiaires en formation professionnelle continue. Le système des trimestres validés d’une année sur l’autre peut donner lieu à des validations tout à fait aléatoires. En conséquence, il apparaît que les trimestres chômés, à l’instar des trimestres travaillés, sont, de facto, mieux pris en co...

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, je vous le dis

– ou plutôt je vous le redis

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, je vous le dis

– : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures dont vous disposez.

– ou plutôt je vous le redis