Amendements de Gérard Longuet

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : 1, 6 fois par les mots : 3, 5 fois II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

I. – Alinéa 20 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : octobre 2014 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le montant : 8 € par le montant : 5 € Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'augmentation de la taxe de séjour n'est pas supprimée, il est indispensable d'en diminuer l'ampleur. L'article 5 ter multiplie cette taxe par plus de 5 en la faisant passer de 1, 5 euro à 8 euro par nuit ! C'est considérable et cela...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le montant : 8 € par le montant : 3, 5 € Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'augmentation de la taxe de séjour n'est pas supprimée, il est indispensable d'en diminuer l'ampleur. L'article 5 ter multiplie cette taxe par plus de 5 en la faisant passer de 1, 5 euro à 8 euro par nuit ! C'est considérable et c...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...

Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...

Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne- Bourgogne-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes ...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité pour les autorités académiques de saisir l'inspection du travail, lorsqu'elles auront constaté des manquements à la législation sur les stages de la part d'un établiss...

I. - Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : à l'organisation du temps de travail II. - Alinéas 36 à 40 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La proposition de loi fixe un cadre rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil. Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces...

Alinéa 16 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être conservé au-delà de la délivrance du diplôme à l’élève ou à l’étudiant. L’organisme d’accueil est rendu destinataire de ce document lors de la signature de la convention tripartite mentionnée à l’article L. 124-1. Le cas échéant,...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignant référent prévu à l’article L. 124-2 est tenu de s’assurer auprès du tuteur mentionné à l’article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 314-5-… – I. – Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres ment...

Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 124-3-… – Le rectorat et l’inspection académique effectuent au minimum un contrôle au sein des organismes de formation et des établissements d'enseignement supérieur privé, selon une régularité fixée par décret, afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des cours souscrits lor...

Alinéa 45 Après le mot : par insérer les mots : les autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation et Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit un contrôle de l'inspection du travail, portant sur le respect par l'établissement d'accueil des nouveaux droits du stagiaire (suivi par...

Alinéa 28 Remplacer les mots : par décret en Conseil d'État par les mots : par accord de branche Exposé sommaire : Tout comme le nombre de stagiaires accueillis par un même établissement, la détermination du nombre maximum de stagiaires suivis par un même tuteur devrait être confiée aux accords de branche. NB :La présente rectification ...

Alinéa 25, première phrase Après le mot : fixé insérer les mots : par accord de branche ou, à défaut, Exposé sommaire : Cet amendement vise à privilégier le dialogue social. La fixation d'un plafond au nombre de stagiaires pris en charge par une société doit prendre en compte la diversité des entreprises et des secteurs d'activité. Ains...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués au cours d’une année de césure, cette durée ne peut excéder douze mois. « Une année de césure est une période de douze mois d’interruption accordée par l’établiss...