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Les interventions de Gérard Roche sur ce dossier
78 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 615 au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Alinéa 92, dernière phrase Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Classiquement, le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. En l'espèce, les communes franciliennes n'ont pas cessé d'avance...
02/10/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Alinéa 47, deuxième phrase 1° Remplacer les mots: existant au 31 décembre 2014 par les mots : existant au 31 décembre 2016 2° Remplacer les mots : conclus au 31 décembre 2014 par les mots : conclus au 31 décembre 2016 Exposé sommaire : Classiquement, le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des commune...
02/10/2013 — Amendement N° 558 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 E (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer. Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet d...
02/10/2013 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer. Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet d...
02/10/2013 — Amendement N° 556 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer. Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet d...
02/10/2013 — Amendement N° 553 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron, M...
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Adopté)
MM. Namy, Amoudry, Dubois, Tandonnet, Jarlier, Roche, Mercier, Guerriau, Capo-Canellas, Mme Férat
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est consulté par la région en préalable à l’élaboration du contrat de plan conclu entre l’Etat et la région en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification afin de tenir compte des spécificités de son territoire. Exposé sommaire : Comme leur no...
02/10/2013 — Amendement N° 150 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Pozzo di Borgo, Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau...
I. - Alinéas 105 et 107 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 106 Faire précéder cet alinéa de la mention : II. - Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 142 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
I. - Alinéa 6 Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2018 II. - Alinéa 9 Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2016 III. - Alinéa 10 Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Classiquement, le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs d...
02/10/2013 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Amoudry, Tandonnet, Merceron, Roche
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser le rôle de chef de file du bloc communal. Considérant que l’égal accès aux services publics relève de l’Etat dont il se porte garant auprès des habitants, il est proposé de supprimer la notion de chef de file des communes et communautés de commu...
02/10/2013 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Non soutenu)
Mmes Létard, Goy-Chavent, M. Dubois, Mme Férat, MM. Tandonnet, Zocchetto, Jarlier, Lasserre, Bockel, Deneux, Roche, M...
Alinéa 3 Après les mots : aux départements insérer les mots : , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi Exposé sommaire : Le texte de l'article 45 quater, tel qu'adopté par la Commission des Lois du Sénat, revient sur la rédaction adoptée par l'Assemblée Nationale, en première l...
01/10/2013 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche, Guerriau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article 12 de la présente loi, est complété par deux articles L. 5219-13 et L. 5219-14 ainsi rédigés : « Art. L. 5219-13. - I. - Par dérogation à l’artic...
01/10/2013 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20122013-860 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche, Guerriau
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par les mots : «, les métropoles et la métropole du Grand Paris ». II. - L’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales est compl...
01/10/2013 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche, Guerriau
Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris « Art. L. 5219-1. – I. – Par dérogation aux I et II de l’article L. 5211-5, il est créé, au 1 er janvier 2016, un établisse...
01/10/2013 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Marseille, Karoutchi, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Après l'alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les territoires, dans le respect des objectifs du plan métropolitain de l'habitat, se voient rattacher les offices publics de l'habitat dont les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de rattachement se trouvent dans leur périmètre. Exposé sommaire : Il convient, d...
01/10/2013 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 45 bis A (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5731-... ainsi rédigé : « Art. L. 5731-... - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au pôle métropolitain du Grand Paris...
01/10/2013 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisation territoriale et la gouvernance de cet établissement sont adaptées à l’organisation des collectivités territoriales de son périmètre de compétence. Exposé sommaire : Il existe en Ile-de-France quatre établissements publics fonciers (EPF) de l’Etat dont trois intervenant à l’é...
01/10/2013 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La région d’Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l’État relevant du chapitre I du titre II du livre III du prése...
01/10/2013 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
Alinéa 37 Remplacer les mots : les établissements publics d’aménagement de l’Etat par les mots : les établissements publics fonciers de l’Etat et les établissements publics d’aménagement de l’Etat Exposé sommaire : L’article 12 prévoit que la métropole du Grand Paris élabore et met en œuvre le plan métropolitain de l’habitat et de l’héber...
01/10/2013 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau
I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. - Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Île-de-France, les établissements publics fonciers de l’État concourent à l’atteinte des objectifs de production de logements, not...
