Amendements de Ghislaine SENÉE

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la prés...

I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, et des réacteurs électronucléaires et petits réacteurs modulaires, au I de l’article L....

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moin...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger une modification opérée en commission s’agissant de l’autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental d’ici 2050. La commission a affaibli cet objec...

Alinéa 6 Supprimer les mots : et sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires soutient les objectifs chiffrés pour conforter la sortie des énergies fossiles prévus à l’article 8. Cet article prévoit un relèvement de 20 à 30 % pour l'objectif de r...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui consistent prioritairement en des installations flottantes, et les mots : , de conciliation avec les activités économiques ou récréatives,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 4 qui vise à favoriser les différentes flexibilités, en fixant pour objectifs, d'ici 2030 avec 6, 5 GW de capacités installées pour l'hydrogène nucléaire ou renouvelable ; 1 GW de capacités installées pour les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l'énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l'horizon 2030 et un mix de production d'électricité majoritairement nucléaire à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie. Cette mesure est climaticide. Tous les économistes conf...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’exportations dans ce secteur par les mots : de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : diversification par les mots : réduction graduelle Exposé sommaire : Alors que la crise énergétique mondiale de 2021-2023 nous a rappelé la néc...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Garantit une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température à 1, 5° C par rappo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a ) Après les trois occurrences des mots : « surface agricole utile régionale moyenne » sont insérés les mots : « par exploitant» ; b ) Après les mots : « ateliers de pr...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Elle comporte un état des lieux de la filière et des perspectives de développement, elle formule des recommandations pour mie...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L’article 17 prévoit des adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture par ordonnance. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter des reculs quant au régime des ins...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles élaborent et publient des indicateurs spécifiques aux productions des filières biologiques, au sens de l’article L. 641-13. Elles s’assurent que les filières biologiques accèdent à l’ensemble des outils nécessaires au pilotage des volumes et au suivi des marchés. » Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 632-1, après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir les produits biologiques au sens de l’article L. 641-13 et améliorer la connaissance de l’agriculture biologique afin d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 1 du présent code. » Exposé somm...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il étudie les modalités selon lesquelles l’Etat pourra prendre en charge financièrement tout ou une partie des frais associés. Au plus tard au 1er janvier 2029, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, rédigé après concertation avec les parties prenantes, étudiant l’opportu...

I.- Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Un module environnemental qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques et qui permet d’évaluer les impacts du projet d’installation en termes de climat, de pr...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans le respect du pluralisme, il est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement agricole qui concourent au même objectif, et notamment avec les dispositifs développés par organismes nationaux à vocation agricole au sens des articles L. 820-2 et ...

Alinéa 4 1° Après les mots : des structures de conseil et d’accompagnement agréées, insérer les mots : dont des établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, 2° Supprimer les mots : et des établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Exposé sommaire : Le projet de loi i...