Questions de Gisèle Gautier

Parité au sein des cabinets ministériels

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de parvenir à un rééquilibrage entre femmes et hommes au sein des cabinets ministériels, de même que dans l'ensemble des postes de responsabilité de la fonction publique. Il lui demande donc de dresser un tableau de la représentativité actuelle des femmes dans les différents cabinets mi...

Fin du plan maladies rares

Mme Gisèle Gautier demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ce qu'elle compte faire pour pallier la fin de la mise en place du plan maladies rares (2005-2008). En effet, 4 millions de malades sont concernés par les 8000 maladies orphelines répertoriées actuellement et demandent la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge...

Autoroutes maritimes

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la table ronde « Mobilité et transports » organisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a conclu, à la fin du mois d'octobre dernier, au lancement de programmes de développement d'autoroutes maritimes sur la Médite...

Autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dossier concernant les demandes d'autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises (NCN). En effet, la parution récente des textes réglementaires et l'élaboration en cours des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire (SIOS) en ch...

Attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la requête formulée par la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) à certaines catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures et remplissant les conditions requises. Les arguments avancés en ré...

Rénovation du BTS esthétique

Mme Gisèle Gautier interroge M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'intention de la FIEPPEC (Fédération internationale de l'enseignement professionnel en parfumerie et en esthétique cosmétique) de rénover l'examen du BTS esthétique cosmétique. Ce projet consiste à prévoir le contrôle en cours de formation réservé aux étudiants des établissements publics et pr...

Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

Mme Gisèle Gautier demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de dresser un bilan de l'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs. Elle l'interroge également sur les suites données aux recommandations adoptées par la délégation du...

Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)

Mme Gisèle Gautier demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de permettre au système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE), créé en 2004 par la direction générale de l'action sociale et qui avait alors suscité de grands espoirs, d'avoir les moyens nécessaires pour la mise en place d'une équipe ...

Bouilleurs de cru

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de sa question orale de décembre 2005. Elle avait alors attiré son attention sur la position délicate des bouilleurs de cru ambulants. Aujourd'hui, elle lui demande de bien vouloir étudier la proposition de prolonger l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur, prévue e...

Situation d'EADS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier. Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis plusieurs mois, le capitalisme d'État en France est au coeur de la tourmente. Les crises s'enchaînent : Suez-GDF, Arcelor puis EADS. Ce dernier dossier concentre à lui seul tous les problèmes récurrents. Pendant lo...

Projet de modification des programmes de France 3

Mme Gisèle Gautier attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Elle rappelle au ministre l'article 24 du dé...

Avenir de France 3 Ouest

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression des créneaux horaires dédiés aux programmes régionaux par la direction de France Télévisions. De grandes inquiétudes subsistent aussi quant au maintien du volume horaire des programmes en langue bretonne. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement dispose de la volonté polit...

Allocation en franchise des bouilleurs de cru

Mme Gisèle Gautier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise, laquelle n'est accordée qu'au seul exploitant agricole installé avant le 1er septembre 1960. Or l'article 107 de la loi de finances 2003 a modifié les articles 315, 316, 317, 324, 403 et 406 du code général des impôts relatifs...

Aide française au Pakistan

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Le terrible séisme qui a frappé le Cachemire le 8 octobre dernier a provoqué la mort de près de 70 000 personnes. Il en a aussi blessé, parfois grièvement, près de 50 000. Aussi effrayants que soient ces chiffres, le pire pourrait encore être à venir. Cette catastrop...

Situation des producteurs de pommes face aux importations

Mme Gisèle Gautier interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importations de pommes en provenance des pays tiers. Elle rappelle que la campagne de commercialisation 2004/2005 a été catastrophique pour les producteurs de pommes du Val-de-Loire, notamment dans certaines variétés bicolores de fin de saison représentant 20 % du verger. A ce jour, il est probable que les imp...

Soins dentaires et CMU

Mme Gisèle Gautier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire. En effet, les chirurgiens-dentistes qui exercent dans des quartiers à forte densité de population bénéficiant de la CMU ou d...

Attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Les actuelles commissions départementales des carrières ont été supprimées, sans concertation préalable, au bénéfice des commissions précitées, créées dans le cadre de la loi de simplification du droit. L...

Pensions de réversion

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Le 24 août dernier, a été publié au Journal officiel un décret en Conseil d'Etat relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants. D'abord passé inaperçu, car nous étions au mois d'août, ce décret a ensuite suscité, à juste titre, un véritable tollé. Il a, hélas, matérialisé les cra...

Création d'officines et mise en place des réseaux de soins

Mme Gisèle Gautier rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que dans quelques semaines va avoir lieu l'ouverture au nord-est de l'agglomération nantaise de la clinique Jules-Verne regroupant quatre cliniques mutualistes et privées (300 lits, 90 prescripteurs). Tous les professionnels de santé comprennent parfaitement la nécessité des regroupements hospitaliers pour amé...

Fin du moratoire sur les OGM

Mme Gisèle Gautier. Ma question porte sur la récente autorisation de commercialisation d'un maïs transgénique, le BT-11. Une brèche semble ainsi ouverte dans le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, que l'Union européenne respecte depuis 1999. Dans l'immédiat, cette décision n'aura pas de conséquences spectaculaires. En effet, il ne s'agit d'autoriser l'importation que...