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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Gisèle Jourda
5109 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1239 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1238 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1237 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1236 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 14 806 100 14 806 100 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1235 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1234 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Après l’article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui identifie les mesures pour faciliter les opérations immobilières et le financement des investissements dans le bâti des établissements en gestion directe à l’étranger, afin de leur permettre, entre autr...
06/12/2023 — Amendement N° II-1233 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...
06/12/2023 — Amendement N° II-1162 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : L’aide par les mots: À titre expérimental, pour une durée de deux années, à compter du 1 er janvier 2024, il est créée une aide II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées...
06/12/2023 — Amendement N° II-1119 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : L’aide par les mots : À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2024, est institué une aide II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentio...
06/12/2023 — Amendement N° II-1118 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : L’aide par les mots : À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2024, est institué une aide II. – Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par cet article au plus tard le...
06/12/2023 — Amendement N° II-1117 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et des personnes morales de droit privé domiciliées outre-mer II. – Alinéas 17 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'introduction des articles créant un “passeport pour la mobilité des actifs salariés” et un “passeport pour la mobilité des entreprises...
06/12/2023 — Amendement N° II-1116 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
Alinéa 14, première phrase Après les mots : France métropolitaine : insérer les mots suivants : qui justifient soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant, dont le centre des intérêts matériels et moraux...
06/12/2023 — Amendement N° II-1115 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
Alinéa 14, première phrase Après les mots : France métropolitaine insérer les mots : dont le centre des intérêts matériels et moraux est en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et E...
06/12/2023 — Amendement N° II-1114 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le “passeport pour l’installation professionnelle” en outre-mer prévu au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux pour les territoires concernés. Une attention particulière est portée à ses modalités d’applic...
06/12/2023 — Amendement N° II-1113 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Adopté)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités. II...
06/12/2023 — Amendement N° II-1112 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et des personnes morales de droit privé domiciliées outre-mer II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : L’aide par les mots : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2024, est institué une aide III. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bé...
06/12/2023 — Amendement N° II-1111 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et des personnes morales de droit privé domiciliées outre-mer II. – Alinéa 14 Après les mots : France métropolitaine insérer les mots : dont le centre des intérêts matériels et moraux est en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-P...
06/12/2023 — Amendement N° II-1110 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et des personnes morales de droit privé domiciliées outre-mer II.- Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant...
06/12/2023 — Amendement N° II-1109 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Alinéa 14 Après les mots : France métropolitaine insérer les mots : dont le centre des intérêts matériels et moraux est en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et II. – Complé...
06/12/2023 — Amendement N° II-1108 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Retiré)
MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda
I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces ...
