279 interventions trouvées.
Nous aussi, nous sommes responsables !
Ce n’est pas digne, monsieur le ministre !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai la question du Brexit sous l’angle de la politique de sécurité de l’Union européenne, et plus particulièrement des répercussions qu’entraînera le retrait du Royaume-Uni de celle-ci en matière de coopération policière et judiciaire. Promouvoir la sécurité au sein de l’U...
En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est devenu obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil de paiement obligatoire sera abaissé à 1 000 euros en 2018 et à 300 euros en 2019. Cependant, nul n’ignore sur ces travées que la couverture internet de notre territoire reste partielle et est absente des...
Avec cet amendement, j’entends participer à la promotion de la réserve militaire, en incitant les étudiants qui souhaiteraient suspendre temporairement leurs études, pour une durée maximale d’une année, à s’y engager. Jeunes et disponibles, ils sont une ressource précieuse pour la réserve militaire. Le rapport annexé à la loi relative à la pro...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Madame la ministre, une question prégnante me taraude : comment donc un salarié peut-il s’épanouir et contribuer à la vie de l’entreprise au sein de l’inquiétant dispositif que vous proposez dans votre texte, et tout particulièrement dans le carcan de mesures prévues à l’article 3 ? Le sens régressif de ces mesures est clair. Elles visent tout...
Comme si la précarité était le modèle efficace qui allait nous permettre d’affronter les mutations des trente prochaines années… Intégrant l’infamante notion de travail effectif, vous entendez donc faciliter le travail de nuit en raccourcissant les périodes considérées par la loi comme du travail de nuit et en donnant la possibilité de négocie...
Je m’oppose à cette mesure. C’est pourquoi j’ai signé les amendements de suppression de l’article 3 et voterai en faveur de ceux qui tendent à supprimer l’alinéa 22.
Madame la ministre, les propos que vous venez de tenir n’ont pas du tout emporté ma conviction.
En effet, je ne vois pas ce que l’on gagne à réunir ces trois instances, …
… qui sont efficaces quand on sait les manager. En ce qui me concerne, au-delà de mon parcours professionnel, j’ai eu à gérer 3 500 salariés, 22 centres, qui dépendaient de secteurs totalement différents, secteur privé, secteur médico-social. En travaillant et, comme il n’existe pas de statut de militant associatif, en prenant sur mon temps, j...
Parce qu’il faut, à un moment donné, sortir des mesures liées à l’état d’urgence et ne pas les verser dans le droit ordinaire, parce que, pour moi, les libertés fondamentales de notre République sont les valeurs essentielles nécessaires à l’exercice de la démocratie telle que nous la concevons, parce que, à mon sens, la lutte contre le terroris...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos agricultures d’outre-mer sont prises en étau : d’un côté, l’ouverture croissante des marchés européens aux productions des pays tiers ; de l’autre, l’inadaptation du cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire aux besoins des producteurs locaux. Je commencerai par le cadre...
Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie, telle est l’ambition de ce chapitre II, à laquelle nous souscrivons pleinement. Nous entendons d’ailleurs y contribuer. Notre amendement a pour objet de prévoir une expérimentation de modules de formation au droit du travail, dispensés durant les cours d’éducation civique, juridique e...
Les propos de M. le ministre m’ont rassurée sur la qualité de l’enseignement dispensé. Nos jeunes semblent bénéficier des éléments de réflexion nécessaires. Madame le rapporteur, j’y insiste, je ne trouve pas que le fait de vouloir faire connaître aux jeunes le monde du travail dans sa réalité soit un obstacle. Connaître le droit du travail ne...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 58 rectifié ter et 59 rectifié bis. Tous trois sont liés.
Parce que voter est l’acte le plus citoyen qui soit, quoi de plus logique que de déposer trois amendements tendant à créer des articles additionnels à ce projet de loi si bien nommé. Le premier amendement vise à instituer le caractère obligatoire du vote et le deuxième à instaurer une sanction innovante en cas d’abstention, notamment en dévelo...
Je souhaiterais dire à Mme le rapporteur, qui a directement mis en avant la sanction finale, que notre démarche repose sur une progression dans les sanctions, pour un cheminement que nous voulons pédagogique. Nous avons en effet prévu deux rappels à la loi, puis le stage citoyen, suivi éventuellement de l’amende, et ce n’est qu’au terme de l’ac...
Je souhaite interroger M. le ministre sur l’exigence de qualification pour l’exercice de la profession de prothésiste dentaire. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à avoir été sollicités sur ce sujet, qui n’a malheureusement pas été intégré dans la réforme globale initiée par le texte. Aujourd’hui, pour créer ou reprendre une entreprise ...